Duncan
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Journal du Marché Intérieur
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L'actualité juridique et politique de l'Union européenne vue par l'Institut d'Études Juridiques Européennes (www.ieje.net)
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Asile et homosexualité: suite
L'on se souvient de l'arrêt XYZ (voir ce post du JMI). Dans cette affaire, la demande faite à la CJUE portait sur l'interprétation de la directive 2004/83... Lire la suite
Publié le 31 août 2014 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Un nouveau Viking/Laval?
8/07/2014, Fonnship, C-83/13. Dans cette affaire, la Cour était confrontée à une question préjudicielle issue d'un tribunal suédois. Lire la suite
Publié le 13 juillet 2014 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Chauffards de tous les pays, réjouissez-vous! Ou pas!
CJUE, 6 mai 2014, Commission/Parlement et Conseil La Cour a annulé, ce 6 mai, la Directive 2011/82/UE du PE et du Conseil du 25 octobre 2011 facilitant l'échang... Lire la suite
Publié le 07 mai 2014 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Aide sociale aux demandeurs d'asile
CJUE, 27/02/2014, Saciri, C-79/13. M. et Mme Saciri sont des demandeurs d'asile. Après introduction de leur demande d'asile en Belgique, ils se sont tournés ver... Lire la suite
Publié le 27 février 2014 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Notion de "conflit armé"
CJUE, 30 janvier 2014, Diakete, C-285/12. Le litige oppose M. Diakite, ressortissant guinéen, au Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides. Ce dernier... Lire la suite
Publié le 31 janvier 2014 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Discrimination partenariat/mariage: les avantages pour tous
CJUE, 12 décembre 2013, Hay, C-267/12. En 2007, M. Hay a conclu un partenariat (PACS) avec une personne du même sexe. A cette occasion, il a demandé à bénéficie... Lire la suite
Publié le 12 décembre 2013 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Droit européen et pharmacie (encore une fois...)
CJUE, 5 décembre 2012, Venturini, C-159/12 à 161/12. Est-il conforme à la liberté d'établissement d'interdire aux parapharmacies de délivrer des médicaments... Lire la suite
Publié le 05 décembre 2013 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
EURIBOR et LIBOR: la Commission européenne inflige une amende record
La Commission européenne a infligé une amende cumulée de plus d'1,7 milliard d'€ à 8 banques qui se sont rendues coupables de manipulations du marché des... Lire la suite
Publié le 04 décembre 2013 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Le dumping social en question
Votre serviteur a défendu, en 2013, sa thèse de doctorat (avec succès, rassurez-vous). Le thème de mes récherches était (et est toujours en fait...) le dumping... Lire la suite
Publié le 20 novembre 2013 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Droit d'asile et persécution des homosexuels
CJUE, 7 nov. 2013, X, Y et Z, C-199/12 à C-201/12 X, Y et Z sont ressortissants de l'Ouganda, du Sénégal et de la Sierra Leone, trois pays qui répriment... Lire la suite
Publié le 13 novembre 2013 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Lois de police et harmonisation minimale
CJUE, 17 oct. 2013, UNAMAR, C-184/12 La loi d’un État membre qui satisfait à la protection minimale prescrite par une directive, choisie par les parties à un... Lire la suite
Publié le 18 octobre 2013 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Regroupement familial et rôle du mineur "regroupant" en droit de l'UE
Toujours au prise avec les suites de son arrêt Zambrano, la Cour a rendu un arrêt intéressant sur le droit de séjour qui découle, pour un ressortissant d'un pay... Lire la suite
Publié le 17 octobre 2013 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Notion de "situation purement interne" et recevabilité des QP
Sur la notion de situation purement interne, on lira avec intérêt les récentes conclusions de l'Avocat général Wahl sous l'affaire Venturini. Lire la suite
Publié le 10 septembre 2013 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Offre conjointe: "omnium gratuite" lors de l'achat d'un véhicule
CJUE, 18 juillet 2013, Citroen Belux, C-265/12.Une compagnie française a lancé en Belgique, en 2012, une campagne publicitaire sur le thème "je veux tout". Lire la suite
Publié le 25 juillet 2013 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Effet de la Charte: distinction droit/principe
La Charte des droits fondamentaux, en ses articles 51 et 52, une distinction entre les droits et les principes. Cette distinction a essntiellement pour but de... Lire la suite
Publié le 24 juillet 2013 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Déclarations homophobes et politique de recrutement sportif
CJUE, 25 avril 2013, Accept, C-81/12.Les déclarations homophobes d'une personne qui est considérée comme étant le dirigeant d'un club de football par le grand... Lire la suite
Publié le 25 avril 2013 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Viande de cheval: résultats des tests européens
Suite au scandale de la viande de cheval dans des lasagnes étiquetées "pure boeuf", la Commisison avait lancé, par le biais des autorités nationales compétentes... Lire la suite
Publié le 18 avril 2013 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Politique linguistique flamande et droit européen
CJUE, 16 avril 2013, Las, C-202/11 Dans cette affaire, la législation flamande qui impose aux entreprises établies en Flandre de rédiger un contrat de travail e... Lire la suite
Publié le 16 avril 2013 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Le brevet européen survit!
Le JMI s'était fait l'écho des recours lancés par certains Etats membres contre la mise ne place d'un brevet européen (voir ici). La Cour a rendu son arrêt ce... Lire la suite
Publié le 16 avril 2013 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Champ d'application de la Charte
CJUE, 26 fév. 2013, Akerberg Fransson, C-617/10.Dans cette affaire qui opposait un citoyen suédois aux autorités discales de son pays, la Cour procède à une... Lire la suite
Publié le 13 mars 2013 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ