Alain Rousseau

DERNIERS ARTICLES (135)

• Un détective peut surveiller un fonctionnaire

  Un employeur public peut apporter la preuve des fautes commises par ses agents par tout moyen, à condition toutefois de respecter une obligation de loyauté vis ... Lire la suite

  Publié le 27 août 2014 FOCUS EMPLOI

• Un détective peut surveiller un fonctionnaire

  Un employeur public peut apporter la preuve des fautes commises par ses agents par tout moyen, à condition toutefois de respecter une obligation de... Lire la suite

  Publié le 27 août 2014 FOCUS EMPLOI

• Pas d'atteinte à la vie privée sur la voie publique pour la Cour Européenne des...

  Filmer quelqu'un à son insu sur la voie publique pour obtenir une preuve devant un tribunal n'a rien d'illégitime, vient de trancher la Cour Européenne des... Lire la suite

  Publié le 01 juillet 2014 FOCUS EMPLOI

• Pas d'atteinte à la vie privée sur la voie publique pour la Cour Européenne des...

  Filmer quelqu'un à son insu sur la voie publique pour obtenir une preuve devant un tribunal n'a rien d'illégitime, vient de trancher la Cour Européenne des... Lire la suite

  Publié le 01 juillet 2014 FOCUS EMPLOI

• Dans le cadre d’un divorce, une mère peut-elle solliciter un détective privé ?

  Un mari découvre que sa belle-mère a engagé un détective privé pour enquêter sur lui dans le cadre d'une procédure de divorce. Lire la suite

  Publié le 13 mai 2014 FOCUS EMPLOI

• Dans le cadre d’un divorce, une mère peut-elle solliciter un détective privé ?

  Un mari découvre que sa belle-mère a engagé un détective privé pour enquêter sur lui dans le cadre d'une procédure de divorce. Lire la suite

  Publié le 13 mai 2014 FOCUS EMPLOI

• Actualité du droit de la preuve

  L’évolution de la technologie, le revirement de la jurisprudence, l’évocation de nouvelles contraintes ou encore le changement de mentalités voient émerger un... Lire la suite

  Publié le 23 avril 2014 FOCUS EMPLOI

• Pension alimentaire et insolvabilité

  Le parent qui a organisé volontairement son insolvabilité n’est pas dispensé de contribuer à l’entretien et à l’éducation de ses enfants, vient de rappeler la... Lire la suite

  Publié le 27 mars 2014 FOCUS EMPLOI

• Condamné pour avoir utilisé Google !

  La Cour d'appel de Paris a condamné à 3.000 Euros d'amende pour "maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données" et "vol" un blogueur... Lire la suite

  Publié le 06 février 2014 FOCUS EMPLOI

• Un pseudo "privé" condamné pour escroquerie

  Un individu qui avait facturé à prix d'or à des parents sans nouvelles de leur fils de prétendues recherches et même fait croire à un enlèvement, alors que... Lire la suite

  Publié le 19 décembre 2013 FOCUS EMPLOI

• Un pseudo "privé" condamné pour escroquerie

  Un individu qui avait facturé à prix d'or à des parents sans nouvelles de leur fils de prétendues recherches et même fait croire à un enlèvement, alors que... Lire la suite

  Publié le 19 décembre 2013 FOCUS EMPLOI

• Faire appel à un détective pour dénoncer certaines pratiques est légal

  L'Institut Professionnel des Agents Immobiliers, qui est un organisme belge de droit public, avait engagé des détectives privés pour vérifier si les opérateurs... Lire la suite

  Publié le 16 décembre 2013 FOCUS EMPLOI

• Faire appel à un détective pour dénoncer certaines pratiques est légal

  L'Institut Professionnel des Agents Immobiliers, qui est un organisme belge de droit public, avait engagé des détectives privés pour vérifier si les opérateurs... Lire la suite

  Publié le 16 décembre 2013 FOCUS EMPLOI

• La preuve des actes de concurrence déloyale

  Bien que son article soit intitulé "La preuve impossible des actes de concurrence déloyale et de leurs conséquences financières", Maître Alexis Chabert, avocat... Lire la suite

  Publié le 28 juin 2013 FOCUS EMPLOI

• Recherches dans l'intérêt des familles : c'est fini

  Une circulaire du ministère de l’intérieur en date du 26 avril 2013 abroge la circulaire n° 83-52 du 21 février 1983 relative aux recherches dans... Lire la suite

  Publié le 28 mai 2013 FOCUS EMPLOI

• Recherches dans l'intérêt des familles : c'est fini

  Une circulaire du ministère de l’intérieur en date du 26 avril 2013 abroge la circulaire n° 83-52 du 21 février 1983 relative aux recherches dans l’intérêt des... Lire la suite

  Publié le 28 mai 2013 FOCUS EMPLOI

• L’adultère est-il encore une cause de divorce ?

  C'est sous ce titre que Maître Caroline Fontaine-Bériot, avocate au barreau d'Aix-en-Provence, répond à la question dans un article publié sur le site du Villag... Lire la suite

  Publié le 22 mai 2013 FOCUS EMPLOI, JURIDIQUE, SEXO

• Notre enquête sur Jérôme Cahuzac

  L'hebdomadaire l'Express publie cette semaine un article sur l'enquête que mon confrère Alain Letellier de Paris et moi-même avons effectuée à la demande de... Lire la suite

  Publié le 18 avril 2013 FOCUS EMPLOI

• Cahuzac : le compte suisse confirmé par une expertise et deux détectives

  L'enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale diligentée par le procureur de la République de Paris à l'encontre de Jérôme Cahuzac a établi... Lire la suite

  Publié le 16 mars 2013 FINANCES, MÉDIAS, POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• Cahuzac : le compte suisse confirmé par une expertise et deux détectives

  L'enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale diligentée par le procureur de la République de Paris à l'encontre de Jérôme Cahuzac a établi... Lire la suite

  Publié le 16 mars 2013 FOCUS EMPLOI