Nicolas Creisson
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L'actualité juridique vu par trois avocats à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
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Des peines planchers personnalisables…
A quelle sauce allons-nous être mangés ? S’interrogeaient certains… Cette semaine, la nouvelle Garde des Sceaux, s’est entretenue avec des représentants du mond... Lire la suite
Publié le 04 juin 2007 SOCIÉTÉ -
Le conducteur ivre pourra être indemnisé.
Telle est la règle posée par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation qui, par deux arrêts rendus le 6 avril 2007, vient de mettre un terme à la... Lire la suite
Publié le 29 mai 2007 SOCIÉTÉ -
Qui règlemente la déontologie des avocats ?
Souvenons nous : par une décision à caractère normatif des 26-27 mars 1999, le Conseil National des Barreaux avait institué le « Règlement Intérieur Harmonisé... Lire la suite
Publié le 22 mai 2007 SOCIÉTÉ -
Le fichage des enfants
Ils ont huit et onze ans et sont menacés de fichage génétique, après avoir volé dans un hypermarché deux tamagotchi et deux balles rebondissantes. Lire la suite
Publié le 10 mai 2007 SOCIÉTÉ -
« Car nous le savons bien : l'Europe est notre avenir commun »…
Ainsi s’achève la Déclaration adoptée ce dimanche 25 mars à Berlin par l'Union européenne pour le 50e anniversaire du traité de Rome (Voir le n° 145). Le... Lire la suite
Publié le 27 avril 2007 SOCIÉTÉ -
Le manifeste des 2 000.
2000, c’est le chiffre de l’évaluation par la Commission des affaires sociales du sénat du nombre des euthanasies "de fait" qui seraient pratiquées chaque... Lire la suite
Publié le 27 avril 2007 SOCIÉTÉ -
"Une cote mal taillée".
Unanimement considérés comme insuffisants au regard du rapport de la commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice... Lire la suite
Publié le 27 avril 2007 SOCIÉTÉ