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Blog Français de Droit Constitutionnel BFDC
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Le BFDC est un site dédié à l’actualité et à l’analyse doctrinale du droit constitutionnel et des institutions politiques. Il est mis à la disposition de la communauté des constitutionnalistes.Des contributions de tout type (billets d’humeur, articles, notes, working paper, etc…) sont publiées et commentées sur ce site autour de la Constitution et de son application, en s’appuyant notamment sur les apports enrichissants de l’histoire, du droit comparé et de la théorie du droit.
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Colloque Sincérité et démocratie
Le Groupe d'Etudes et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle Institut Louis Favoreu CNRS UMR 6201 organise un colloque : Sincérité et démocratie vendred... Lire la suite
Publié le 23 décembre 2009 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Colloque le contrôle parlementaire de l'administration
Le Centre de Recherches en Droit Administratif de l’Université Panthéon-Assas, avec l’assistance humaine et financière de l’Institut Cujas, présente un... Lire la suite
Publié le 11 décembre 2009 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Le GEVIPAR Groupe d'études sur la vie et les institutions parlementaires
LE GEVIPAR Présentation Dans son histoire intellectuelle, la Fondation nationale des sciences politiques a toujours joué un rôle de premier plan dans l’analyse... Lire la suite
Publié le 16 novembre 2009 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Colloque international : Politique(s) du droit public
COLLOQUE INTERNATIONAL POLITIQUE(S) DU DROIT PUBLIC : NEUF LEÇONS EUROPÉENNES VENDREDI 27 NOVEMBRE 2009 20e ANNIVERSAIRE DU RÉSEAU EUCOR En... Lire la suite
Publié le 08 novembre 2009 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Appel à contributions : le droit constitutionnel calédonien
LE DROIT CONSTITUTIONNEL CALEDONIEN Colloque des 9-12-13 juillet 2010 Appel à contributions Université de la Nouvelle-Calédonie - Département... Lire la suite
Publié le 08 novembre 2009 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Journée d'études : l'e-démocratie
La démocratie en un clic ? Réflexion autour de la notion d'e-démocratie Lundi 16 novembre 2009 Nice : campus Trotabas - Villa Pasiflores Responsables... Lire la suite
Publié le 08 novembre 2009 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Journée d'études : la démocratie électronique
Démocratie électronique Journée d’étude, 13 novembre 2009 organisée par Elsa Forey et Christophe Geslot Centre de Recherches Juridiques de l’Université... Lire la suite
Publié le 08 novembre 2009 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Journée d'études : La démocratie, entre multiplication des droits et...
JOURNÉE D’ÉTUDES La démocratie : entre multiplication des droits et contre-pouvoirs sociaux CERGY - le jeudi 12 novembre 2009 sous la responsabilité... Lire la suite
Publié le 08 novembre 2009 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Premier Salon du Livre juridique
Le Club des juristes et le Conseil Constitutionnel organisent le premier Salon du Livre juridique, samedi 17 octobre 2009 de 10h à 18h au Conseil... Lire la suite
Publié le 16 octobre 2009 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Première saisine du Conseil d'Etat sur une proposition de loi
Le Président de l’Assemblée nationale, M. Bernard Accoyer, a saisi le 28 août 2009 le Conseil d’Etat d’une demande d’avis sur la proposition de loi de... Lire la suite
Publié le 27 septembre 2009 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Rapport du groupe de travail Mazeaud sur le financement des campagnes électorales
Le Président de l'Assemblée nationale, M. Bernard Accoyer, a chargé en juin 2008 un groupe de travail présidé par Pierre Mazeaud d'évaluer les dispositions... Lire la suite
Publié le 27 septembre 2009 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Table ronde et cours internationaux de justice constitutionnelle...
GROUPE D’ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE INSTITUT LOUIS FAVOREU XXIe COURS INTERNATIONAL 2-3 septembre 2009 XXVe TABLE RONDE... Lire la suite
Publié le 10 août 2009 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Décès du professeur François LUCHAIRE
Le Professeur François LUCHAIRE est décédé vendredi 8 août 2009 à l’âge de 90 ans. Agrégé de droit public, il était professeur émérite de l’Université Paris... Lire la suite
Publié le 10 août 2009 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Le projet de loi organique relatif au Conseil supérieur de la magistrature
Le garde des Sceaux a présenté au Conseil des ministres du 10 juin 2009 un projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution. Lire la suite
Publié le 11 juin 2009 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Première utilisation de l'article 18 nouveau de la Constitution
En application de l'article 18 de la Constitution, dans sa rédaction issue de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Président de la République... Lire la suite
Publié le 11 juin 2009 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Textes d'application de l'article 13 de la Constitution
Le Premier ministre a présenté un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire relatifs à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la... Lire la suite
Publié le 03 juin 2009 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Prorogation de l'actuel Conseil économique et social
Lors du Conseil des ministres du 3 juin 2009, le Premier ministre a présenté un projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique,... Lire la suite
Publié le 03 juin 2009 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Le Conseil constitutionnel saisi de la loi Hadopi
Comme il l’avait annoncé lors du débat, le groupe socialiste de l’Assemblée nationale a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel visant à obtenir la... Lire la suite
Publié le 25 mai 2009 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Le Professeur Richard Ghevontian à la Commission des sondages
Par décret du 7 mai 2009 (JO 10 mai 2009, p. 7856) Richard GHEVONTIAN,professeur de droit public à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, Vice-président d... Lire la suite
Publié le 13 mai 2009 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Débat sur l'exception d'inconstitutionnalité
L’Ecole de Formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d’Appel de Paris présente «Regards croisés – DROIT... Lire la suite
Publié le 13 mai 2009 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ