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Blog Français de Droit Constitutionnel BFDC
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Le BFDC est un site dédié à l’actualité et à l’analyse doctrinale du droit constitutionnel et des institutions politiques. Il est mis à la disposition de la communauté des constitutionnalistes.Des contributions de tout type (billets d’humeur, articles, notes, working paper, etc…) sont publiées et commentées sur ce site autour de la Constitution et de son application, en s’appuyant notamment sur les apports enrichissants de l’histoire, du droit comparé et de la théorie du droit.
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La "réforme constitutionnelle" dans la campagne électorale britannique
Le premier ministre britannique Gordon Brown a pris l'engagement, mardi 7 avril 2010, de proposer "la réforme constitutionnelle la plus profonde depuis un... Lire la suite
Publié le 08 avril 2010 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Résultats du second concours d'agrégation de droit public 2009-2010
Sont déclarés admis au second concours national d'agrégation de droit public : M. Pierre SERRAND Mme Odile de DAVID-BEAUREGARD BERTHIER M. Anthony TAILLEFAIT... Lire la suite
Publié le 30 mars 2010 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Les admissibles au concours d'agrégation de droit public 2009-2010
Concours d'agrégation de droit public 2009-2010 J'adresse toutes mes félicitations aux candidats déclarés admissibles au concours d'agrégation de droit public... Lire la suite
Publié le 30 mars 2010 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Colloque L'entreprise et le droit constitutionnel
CREDA Centre de recherche sur le droit des affaires Conseil constitutionnel L'ENTREPRISE ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL Colloque sous haut le patronage de... Lire la suite
Publié le 24 mars 2010 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Journée d'étude L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel
CENTRE DE RECHERCHE DE DROIT CONSTITUTIONNEL UNIVERSITE PANTHÉON-SORBONNE PARIS I Cinquième printemps du droit constitutionnel L'autorité des décisions du... Lire la suite
Publié le 17 mars 2010 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Cycle de conférences La solidarité en droit constitutionnel
Le Centre de Droit Constitutionnel de l’Université Jean Moulin Lyon 3 organise deux journées de conférences sur La solidarité en droit constitutionnel ... Lire la suite
Publié le 16 mars 2010 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Prestation de serment des nouveaux membres du Conseil constitutionnel
Allocution du Président de la République à l'occasion de la prestation de serment des nouveaux membres du Conseil Constitutionnel Palais de l’Élysée – vendredi... Lire la suite
Publié le 12 mars 2010 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
De l'actualité du Conseil constitutionnel
De l’actualité du Conseil Constitutionnel A l’heure où viennent de se dérouler trois nominations au CC, il est nécessaire de livrer une analyse d’un... Lire la suite
Publié le 09 mars 2010 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
La doctrine de droit constitutionnel. Regards croisés franco-japonais
IXème Colloque franco-japonais de droit public Groupe d’études franco-japonais de droit public « La doctrine de droit constitutionnel - 憲法学説(Kenpo Gakusetsu... Lire la suite
Publié le 09 mars 2010 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Séminaires de casuistique juridique sur la question prioritaire de...
École des Hautes Études en Sciences Sociales Centre d’étude des normes juridiques Yan Thomas Séminaires de casuistique juridique 2010 « La question... Lire la suite
Publié le 09 mars 2010 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
La liste des qualifiés par la section 02 du CNU pour 2010
La section 02 Droit public du Conseil national des Universités a arrêté la liste de qualification aux fonctions de Maître de conférences pour l'année 2010. Lire la suite
Publié le 03 mars 2010 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Journée d'études Le nouveau règlement de l'Assemblée nationale
Journée d'études Centre de recherche de droit constitutionnel - Université Paris I Panthéon-Sorbonne avec le soutien de l'Association française de droit... Lire la suite
Publié le 02 mars 2010 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Journée d'études Visions morales de la justice constitutionnelle
L’Institut Michel Villey organise une journée d’études le 5 mars 2010 sur le thème : "visions morales de la justice constitutionnelle" De 10 h à 12h 30, se... Lire la suite
Publié le 02 mars 2010 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Discours du Président de la République sur la question prioritaire de...
Discours du Président de la République Nicolas Sarkozy à l’occasion de l’entrée en vigueur de l’article 61-1 de la Constitution Conseil constitutionnel Lundi 1e... Lire la suite
Publié le 02 mars 2010 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Journée d'étude La revalorisation des Parlements ?
La Société de législation comparée Groupe droit constitutionnel organise une journée d’étude sur le thème : LA REVALORISATION DES PARLEMENTS ? Avec le... Lire la suite
Publié le 19 février 2010 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Conférence La loi organique organisant la question préjudicielle de...
La Loi organique organisant la question préjudicielle de constitutionnalité dans le cadre des conférences d'actualité du CRDA le 22 mars 2010 de 10 à 12 h... Lire la suite
Publié le 07 février 2010 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Un comité de déontologie parlementaire au Sénat
Le Bureau du Sénat a créé le 25 novembre 2010 un Comité de déontologie parlementaire. Ce comité a tenu sa réunion constitutive le mercredi 27 janvier 2010, à... Lire la suite
Publié le 01 février 2010 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Sous-admissibilité au concours d'agrégation de droit public 2009-2010
A l'issue de "l'épreuve sur travaux", la liste des candidats sous-admissibles au premier concours d'agrégation de droit public 2009-2010 a été arrêtée le 29... Lire la suite
Publié le 30 janvier 2010 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Prorogation du mandat des membres du CSM
Le Garde des sceaux a présenté un projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) lors du Conseil des... Lire la suite
Publié le 28 janvier 2010 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Quelques mots sur l'actualité du Conseil constitutionnel
La décision du Conseil Constitutionnel (CC), censurant une partie de la loi de finances instituant la taxe carbone (1), a incontestablement déplu et au plus hau... Lire la suite
Publié le 13 janvier 2010 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ