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Blog Français de Droit Constitutionnel BFDC
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Le BFDC est un site dédié à l’actualité et à l’analyse doctrinale du droit constitutionnel et des institutions politiques. Il est mis à la disposition de la communauté des constitutionnalistes.Des contributions de tout type (billets d’humeur, articles, notes, working paper, etc…) sont publiées et commentées sur ce site autour de la Constitution et de son application, en s’appuyant notamment sur les apports enrichissants de l’histoire, du droit comparé et de la théorie du droit.
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Journée d'études "Question prioritaire de constitutionnalité et droits européens
JOURNEE D’ETUDES DE L’ANNUAIRE DE DROIT EUROPEEN Université Paris II - Panthéon-Assas Salle du Conseil 14 octobre 2010 Programme de la matinée 9h30 :... Lire la suite
Publié le 07 octobre 2010 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Le "déficit démocratique" de l'Union européenne aperçu sur un "mythe"
Le « déficit démocratique » de l’Union européenne : aperçu sur un « mythe ». Stéphane PINON Maître de conférences de droit public, Université de La Rochelle.... Lire la suite
Publié le 05 octobre 2010 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Rapport 2010 de la section 02 du CNU
La section 02 du CNU a établi son rapport pour 2010, consultable ici au format PDF. Dans le prolongement des analyses, désormais classiques, sur la déontologie... Lire la suite
Publié le 27 septembre 2010 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Décision n° 2010-25 QPC du 16 septembre 2010 : Lorsque les membres du Conseil...
RESUME : Le Conseil constitutionnel a été saisi le 17 juin 2010 par la Cour de cassation (arrêt n° 12071 du 11 juin 2010), d'une question prioritaire de... Lire la suite
Publié le 23 septembre 2010 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Bernard STIRN : " QPC 6 mois et déjà un nom "
Dans le cadre du Club des juristes Bernard STIRN Président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a publié à la Semaine juridique, édition... Lire la suite
Publié le 22 septembre 2010 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
16 octobre 2010 : deuxième Salon du Livre juridique
Le Club des juristes et le Conseil constitutionnel organisent le samedi 16 octobre 2010 de 10h à 18h Le 2ème Salon du Livre juridique Conseil constitutionnel,... Lire la suite
Publié le 22 septembre 2010 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Le dernier munéro de Pouvoirs consacré au contrôle parlementaire
Le numéro 134 de la Revue Pouvoirs vient de sortir en librairie. (le site Internet de la revue) Il est consacré au contrôle parlementaire. Lire la suite
Publié le 19 septembre 2010 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Les présidents des assemblées saisissent le Conseil constitutionnel de la loi...
La loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public a été définitivement adoptée par le Parlement le mardi 14 septembre 2010. Lire la suite
Publié le 15 septembre 2010 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Prestation de serment de Mme Claire Bazy-Malaurie
Mme Claire Bazy Malaurie a prêté serment mardi 7 septembre à 11h30, au Palais de l'Elysée, devant le Président de la République, en application de l'article 3 d... Lire la suite
Publié le 10 septembre 2010 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Conférence de la SLC : Entreprise, droits fondamentaux et droits sociaux
Dans le cadre des JEUDIS de la SOCIÉTÉ de LÉGISLATION COMPARÉE et du cycle consacré à l’entreprise face aux droits fondamentaux Le Conseil constitutionnel et... Lire la suite
Publié le 10 septembre 2010 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Rapport du Sénat Le recours devant le juge constitutionnel
Le 6 septembre 2010, le Sénat a publié un rapport d'information sur le thème : Le recours devant le juge constitutionnel. Il s'agit de l'étude de législation... Lire la suite
Publié le 07 septembre 2010 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Journée d'études des jeunes chercheurs IEDP : L'indépendance de la Justice
L'Institut d'Etudes de Droit Public de l'Université Paris 11 - Sud organise le vendredi 19 novembre 2010 une journée d'études des jeunes chercheurs sur le... Lire la suite
Publié le 07 septembre 2010 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
GEVIPAR : le programme des séminaires 2010-2011
Au cours de l'année 2010-2011, le Groupe d'Etudes sur la Vie et les Institutions Parlementaires organisera les séminaires suivants : 27 septembre 2010 Le... Lire la suite
Publié le 06 septembre 2010 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Auditions à l'Assemblée pour un premier bilan de la QPC
Aux fins d’évaluer la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution, la Commission des lois de... Lire la suite
Publié le 02 septembre 2010 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Nomination de Claire Bazy-Malaurie au Conseil constitutionnel
Le 29 juillet 2010, au lendemain des obsèques de Jean-Louis Pezant, Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale, a indiqué que, pour son remplacement,... Lire la suite
Publié le 02 septembre 2010 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Colloque Les commissions parlementaires dans l'espace francophone
Colloque Les commissions parlementaires dans l’espace francophone : Diversité / Modèles ? 1er et 2 octobre 2010 Assemblée nationale et Sénat L’université... Lire la suite
Publié le 27 août 2010 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Colloque Les commissions parlementaires dans l’espace francophone : Diversité /...
1er et 2 octobre 2010 Assemblée nationale et Sénat L’université Toulouse 1 Capitole et le Master 2 Droit public fondamental organisent sous le haut patronage... Lire la suite
Publié le 12 août 2010 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Séminaire Quelques questions contemporaines du constitutionnalisme
Université Paris Ouest Nanterre La Défense Centre de Théorie et Analyse du Droit UMR CNRS 7074 QUELQUES QUESTIONS CONTEMPORAINES DU CONSTITUTIONNALISME ... Lire la suite
Publié le 22 avril 2010 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
La Cour de cassation saisit la CJUE de la QPC
La Cour de cassation n'arrive décidément pas à transmettre une question de constitutionnalité au Conseil constitutionnel ! Dans un arrêt du 16 avril 2010... Lire la suite
Publié le 21 avril 2010 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Appel à contributions Colloque Tocqueville, écrivain de la liberté
Alexis de Tocqueville, écrivain de la liberté Appel à contributions Colloque pluridisciplinaire Université Paul Cézanne Aix-en-Provence, 16 et 17 septembre... Lire la suite
Publié le 08 avril 2010 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ