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Blog Français de Droit Constitutionnel BFDC
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Le BFDC est un site dédié à l’actualité et à l’analyse doctrinale du droit constitutionnel et des institutions politiques. Il est mis à la disposition de la communauté des constitutionnalistes.Des contributions de tout type (billets d’humeur, articles, notes, working paper, etc…) sont publiées et commentées sur ce site autour de la Constitution et de son application, en s’appuyant notamment sur les apports enrichissants de l’histoire, du droit comparé et de la théorie du droit.
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Colloque Toulon : Les réactions constitutionnelles à la globalisation
Centre de droit et de politique Comparés Jean-Claude Escarras • UMR CNRS 7318 Les réactions constitutionnelles à la globalisation 31 mai et... Lire la suite
Publié le 02 mai 2013 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Appel à contributions "Les politiques jurisprudentielles"
Journée d’études de l’Institut d’études de droit public « Les politiques jurisprudentielles » Appel à communications L’Institut d’études de droit public organis... Lire la suite
Publié le 07 avril 2013 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2013
Le Conseil constitutionnel attribue chaque année un prix destiné à distinguer une thèse relative à la justice constitutionnelle et son histoire en France ou dan... Lire la suite
Publié le 05 avril 2013 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Lancement d'un nouveau chantier constitutionnel
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a présenté, mercredi 13 mars 2013, quatre projets de loi constitutionnelle. Il avait auparavant consulté l’ensemble des... Lire la suite
Publié le 13 mars 2013 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Colloque SLC Les mutations constitutionnelles
La section Droit constitutionnel de la Société de Législation Comparée, présidée par Jean Massot, président de section (h) au Conseil d'Etat, organise : LES... Lire la suite
Publié le 05 mars 2013 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
GEVIPAR Partis politiques et groupes parlementaires
Le GEVIPAR (Groupe d'études sur la vie et les institutions parlementaires) consacrera la prochaine séance de son séminaire au thème : "Partis politiques et... Lire la suite
Publié le 04 mars 2013 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Troisième anniversaire de la QPC : premier bilan par le Conseil constitutionnel
Sur son site Internet, le Conseil constitutionnel dresse un bilan, reproduit ci-dessous, de la mise en oeuvre de la QPC depuis trois ans. Lire la suite
Publié le 01 mars 2013 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Irrecevabilité de la pétition citoyenne au CESE sur le mariage pour tous
Saisi pour la première fois par la voie de pétition citoyenne, créée par la révision constitutionnelle de 2008, le Conseil économique, social et... Lire la suite
Publié le 01 mars 2013 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Liste qualification CNU Section 02 droit public 2013
La section 02 Droit public du Conseil national des Universités a arrêté la liste de qualification aux fonctions de Maître de conférences pour l'année 2013. Lire la suite
Publié le 26 février 2013 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Rapport du Club des juristes Quelle adaptation des règles applicables à...
Après s'être réunie à plusieurs reprises au cours du second semestre 2012, la commission ad hoc du Club des juristes sur les règles relatives à l'élection... Lire la suite
Publié le 24 février 2013 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Journée d'études AFDC L'élection présidentielle
Association Française de Droit Constitutionnel Journée d'études nationale Les élections présidentielles Vendredi 7 décembre 2012 Conseil constitutionnel 9 h -... Lire la suite
Publié le 11 novembre 2012 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Remise du rapport de la commission Jospin
Vendredi 9 novembre 2012, la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique présidée par Lionel Jospin a remis au Président de la République son... Lire la suite
Publié le 10 novembre 2012 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
La composition de la commission de rénovation et de déontologie de la vie...
Par décret n° 2012-875 du 16 juillet 2012, Le Président de la République a institué une Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique dont il a... Lire la suite
Publié le 19 juillet 2012 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Journée d'études : Les collectivités territoriales et l'élection présidentielle
Les collectivités territoriales et l’élection présidentielle Journée décentralisée de l’Association française de droit constitutionnel Vendredi 9 mars 2012 Sall... Lire la suite
Publié le 10 février 2012 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Séminaire du GEVIPAR : Parlement, démocratie directe, démocratie participative
SÉMINAIRE DU GEVIPAR • LUNDI 13 FEVRIER 2012 • 18h-20h PARLEMENT, DÉMOCRATIE DIRECTE, DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE Avec : - Yannis Papadopoulos, Professeur à... Lire la suite
Publié le 10 février 2012 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Journée d'études La justice sociale saisie par les juges en Europe
La justice sociale saisie par les juges en Europe École de droit de la Sorbonne Journée d’Études organisée par l’Institut de recherche en droit international... Lire la suite
Publié le 06 février 2012 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Colloque : L'opposition parlementaire
Colloque " L'opposition parlementaire " Jeudi 8 décembre 2011 – Assemblée nationale 9h15 : Accueil des participants 9h30 : Ouverture du colloque par... Lire la suite
Publié le 23 novembre 2011 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Journée d'étude Théorie et pratique du référendum
La Société de législation comparée Groupe droit constitutionnel organise une journée d’étude sur le thème : THÉORIE ET PRATIQUES DU RÉFÉRENDUM Vendredi 4... Lire la suite
Publié le 17 octobre 2011 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Parution de l'ouvrage L'identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe
Nous avons le plaisir d'annoncer la parution de l'ouvrage L'identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe sous la direction du professeur Laurence... Lire la suite
Publié le 16 octobre 2011 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
XXXIIe TRJC : Juges constitutionnels et Parlements
UMR 6201 ILF-GERJC Université Paul-Cézanne Aix-Marseille III CDPC Escarras Université du Sud Toulon-Var IE2IA Université de Pau et des Pays de l’Adour XXVIIe... Lire la suite
Publié le 15 août 2011 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ