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Inaptitude : obligations de l'employeur...par Me Legal
Inaptitude du salarié – Obligations de l'employeur Il me semblait intéressant de faire un point sur la question de l'inaptitude du salarié dans la mesure où la... Lire la suite
Publié le 29 avril 2008 FINANCES, FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Procédure du rescrit social
Mme. Christine Lagarde a présenté en conseil des ministres le projet de loi de modernisation de l'Economie ( LME) qui contient une amélioration de la procédure... Lire la suite
Publié le 29 avril 2008 FINANCES, FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Pas d'IJSS en cas de séjour à l'étranger
L'assuré perd son droit à indemnité journalière ( IJSS maladie/maternité) en cas de séjour hors de France pendant son arrêt de travailLu sur EFL Social -... Lire la suite
Publié le 25 avril 2008 FINANCES, FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Droit du travail: ce qui va changer
Après plusieurs mois de négociations, syndicats et organisations professionnelles ont conclu le 11 janvier 2008 un accord (national interprofessionnel) réforman... Lire la suite
Publié le 24 avril 2008 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Heures suppl. du 4ème trimestre 07 + 28,3 % sur un an
Dans les entreprises de 10 salariés ou plus, le nombre moyen d’heures supplémentaires par salarié est de 8,4 heures au 4ème trimestre 2007, soit une progressio... Lire la suite
Publié le 20 avril 2008 FINANCES, FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Le chômage des jours fériés
L' article 3 de l'Accord de mensualisation du 10-12-1977 prévoit que le chômage des jours fériés ne peut être la cause d'une réduction de la rémunération pour l... Lire la suite
Publié le 16 avril 2008 FINANCES, FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Déclarations de revenus 07 préremplies envoyées du 24 avril au 15 mai
Les déclarations de revenus préremplies seront envoyées aux contribuables du 24 avril au 15 mai 2008 comme le précise le calendrier de la déclaration de... Lire la suite
Publié le 16 avril 2008 FINANCES, FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Nouveau cahier technique DADS U 2008 V08R07
La commission de la norme 4DS ( Norme pour les Déclarations Dématérialisées Des Données Sociales (N4DS) ) publie le nouveau cahier technique de la norme DADS U... Lire la suite
Publié le 15 avril 2008 FINANCES, FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Modèle économétrique de fraude aux cotisations sociales
Extrait du document de recherche Acoss/Urssaf: Processus de détection et évaluation de la fraude sociale (pdf) Cet article présente un modèle économétrique de... Lire la suite
Publié le 15 avril 2008 FINANCES, FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Paye en ligne à l'Urssaf
Le site internet de l'Urssaf affiche depuis peu une annonce promotionnelle animée pour vendre son bouquet de services dont la paye en ligne (emploitpe. Lire la suite
Publié le 15 avril 2008 FINANCES, FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Le SMIC revalorisé en mai 2008
La paye au niveau du Smic fera l'objet au 1er mai d'une revalorisation automatique de 2,3 %.Le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le... Lire la suite
Publié le 15 avril 2008 FINANCES, FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
L'église et la paye
Dès 1997 aux Etats-Unis, Steven Steven Paul a fusionné nouvelles technologies, église et gestion de la paye: ChurchPayroll.com gère toutes les prestations... Lire la suite
Publié le 06 avril 2008 FINANCES, FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Les mesures de "flexisécurité"
Le projet de loi sur la Modernisation du marché du travail : périodes d'essai allongées, nouvelle rupture conventionnelle, CDD à objet défini Lire la suite
Publié le 01 avril 2008 FINANCES, FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Modernisation du marché du travail
Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi: CNE conclus avant l'entrée en vigueur de la future loi requalifiés en CDI de droit commun Période d'essai... Lire la suite
Publié le 26 mars 2008 FINANCES, FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Stress au travail
La remise du rapport (pdf) LEGERON-NASSE au ministre Xavier BERTRAND a permis de médiatiser à nouveau le stress au travail et notamment les risques... Lire la suite
Publié le 25 mars 2008 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Vendredi saint férié
Le Vendredi saint est férié dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle par suite du maintien de la législation allemande qui... Lire la suite
Publié le 21 mars 2008 FINANCES, FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Urssaf: nouvelle déclaration au 1er janvier 2009
La circulaire DSS/5B/2008/66 du 25 février 2008 ( Pdf ) qui précise les conditions de mise en œuvre de augmentation de la CSG et la contribution patronale sur... Lire la suite
Publié le 20 mars 2008 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Harcèlement moral
Par application de l’article L. 122-49 du Code du travail, " aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou... Lire la suite
Publié le 20 mars 2008 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
24 inspecteurs URSSAF pour 105.000 employeurs
Les Inspecteurs de l’URSSAF de la Haute-Garonne en grève le 28 février protestent notamment en raison des plans de contrôle irréalisables, compte tenus de... Lire la suite
Publié le 18 mars 2008 FINANCES, FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Avantages en nature et frais professionnels
Instruction fiscale du 6 mars 2008, BOI 5 F-8-08 pdf : traitements et salaires - évaluation forfaitaire des avantages en nature (nourriture et logement) -... Lire la suite
Publié le 18 mars 2008 FINANCES, FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES