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Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
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Le Blog d'Arnaud Gossement
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[communiqué] Arnaud GOSSEMENT remet à Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET un rapport sur...
J'ai remis cet aprés midi mon rapport sur l'avenir du droit minier à Nathalie Kosciusko-Morizet. A la suite de cet entretien, le cabinet de la Ministre a diffus... Lire la suite
Publié le 12 octobre 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Remise de mon rapport sur le droit minier : revue de presse
A l'occasion de la remise officielle de mon rapport relatif à l'avenir du droit minier, à Nathalie Kosciusko-Morizet, voici quelques uns de ces articles... Lire la suite
Publié le 12 octobre 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Remise de mon rapport sur le droit minier : dépêches AFP
A l'occasion de la remise de mon rapport sur le droit minier, ce 12 octobre, à Nathalie Kosciusko-Morizet, l'AFP a publié deux dépêches que je reproduis ci... Lire la suite
Publié le 12 octobre 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire - Recours contre le moratoire : audience le 17 octobre 2011 au Conseil...
J'ai déposé, pour plusieurs organisations professionnelles et entreprises, des recours tendant à l'annulation du décret du 9 décembre 2010 portant suspension... Lire la suite
Publié le 12 octobre 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
L'éolien français a 20 ans !
Il y a vingt ans, en 1991, La Compagnie du Vent, pilotée par Jean-Michel Germa, installait la première éolienne française à Port-la-Nouvelle (Aude) prés de... Lire la suite
Publié le 11 octobre 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire : le point sur les recours
Plusieurs recours dirigés contre les décisions prises par le Gouvernement en 2010 et relatives aux tarifs d'achat d'énergie solaire photovoltaïque ont été... Lire la suite
Publié le 11 octobre 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Remise de mon rapport à Nathalie Kosciusko-Morizet, le 12 octobre 2011
Par une lettre de mission datée du 15 avril 2011, Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l'Ecologie, a bien voulu me demander la rédaction d'un rapport... Lire la suite
Publié le 10 octobre 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Éolien : l'assemblée générale de France énergie éolienne soutient le recours...
Je reproduis ci aprés une dépêche AEDD. L'assemblée générale de FEE (France énergie éolienne), branche éolienne du SER (Syndicat des énergies renouvelables), qu... Lire la suite
Publié le 08 octobre 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[communiqué] Arnaud Gossement élu administrateur de France Energie Eolienne
[communiqué] Arnaud Gossement a été élu administrateur de l'association France Energie Eolienne, branche éolienne du Syndicat des Energies Renouvelables, à... Lire la suite
Publié le 08 octobre 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Arrêté de création partielle de ZDE : que faire en cas de recours ?
Vous avez bien voulu me demander que faire, lorsqu'une proposition de création d'une zone de développement éolien n'est acceptée qu'en partie, pour certains... Lire la suite
Publié le 03 octobre 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
France Energie Eolienne
L'élection des membres du Conseil d'administration de France Energie Eolienne se tiendra cette semaine. L'occasion pour moi, qui suis adhérent de cette... Lire la suite
Publié le 03 octobre 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Risques industriels : les riverains d'une ICPE peuvent avoir à financer des...
Le Conseil d'Etat vient de rendre une décision qui intéressera tous les riverains d'une installation classée. La Haute juridiction, à l'occasion d'une décision... Lire la suite
Publié le 02 octobre 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Géothermie : les députés en appellent au Gouvernement
Les députés membres de la Commmission du développement durable de l'Assemblée nationaleviennent d'étudier la proposition de loi de M. Lire la suite
Publié le 01 octobre 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Gaz de schiste : les députés débattent d'une nouvelle proposition de loi
Les gaz de schiste reviennent dans l'actualité française. Du 6 au 11 octobre, l'Assemblée nationale doit débattre en séance publique d'une nouvelle proposition... Lire la suite
Publié le 30 septembre 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Tarifs d'achat méthanisation : réponse du Gouvernement
Plusieurs députés ont récemment interrogé le Gouvernement sur l'encouragement financier du développement de l'activité de méthanisation agricole. La réponse du... Lire la suite
Publié le 30 septembre 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Publicité extérieure : le décret n'est pas encore prêt
Plusieurs projets de décrets de mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l'environnement ont du mal à "sortir" en raison de la complexité du sujet et des... Lire la suite
Publié le 30 septembre 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Marché de l'électricité : la Commission européenne ouvre une procédure...
Voici une information importante : La Commission européenne vient de mettre en demeure 18 Etats dont la France de transposer dans leurs droits les mesures du... Lire la suite
Publié le 30 septembre 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Projet de décret sur les énergies marines : vers une simplification du droit
Le Gouvernement s’apprête à publier un décret qui devrait clarifier et simplifier les conditions de création des installations de production d’énergie... Lire la suite
Publié le 28 septembre 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
éoliennes hors ZDE : la consultation des élus locaux
Le projet de décret relatif aux énergies marines comporte des dispositions qui intéressent les éoliennes terrestres construites hors Zone de développement... Lire la suite
Publié le 28 septembre 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
ICPE, garanties financières, valorisation des mâchefers...consultation publique...
L'Inspection des installations classées vient d'ouvrir, sur son site internet, une consultation publique relative à plusieurs projets de textes importants qui... Lire la suite
Publié le 28 septembre 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE