Arnaudgossement

DERNIERS ARTICLES (2740)

• [communiqué] Arnaud Gossement est réélu au Conseil d'administration d'ENERPLAN,...

  

  Lors de l'Assemblée générale annuelle d'Enerplan qui s'est tenue ce 17 novembre 2020, Arnaud Gossement a été réélu au Conseil d'administration. Lire la suite

  Publié le 18 novembre 2020 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• [communiqué] Le cabinet Gossement Avocats accueille une nouvelle avocate au...

  

  Le cabinet Gossement Avocats adresse ses plus chaleureuses félicitations à Maître Sophia Faddaoui qui vient de prêter serment devant la Cour d'appel de Paris. Lire la suite

  Publié le 18 novembre 2020 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Préjudice d’anxiété : reconnaissance du préjudice d’anxiété pour les salariés de...

  

  Par arrêt du 30 septembre 2020, n°19-10.352, la Cour de cassation a jugé que le salarié mis à disposition d’une société tierce dans le cadre d’un contrat de... Lire la suite

  Publié le 18 novembre 2020 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Eolien : compétence du tribunal administratif pour juger une requête en tierce...

  

  Par arrêt du 12 novembre 2020 (n°441681), le Conseil d’Etat a jugé qu’une requête en tierce opposition contre une autorisation d’exploiter un parc éolien demeur... Lire la suite

  Publié le 18 novembre 2020 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Solaire : l'Assemblée nationale vote un dispositif de révision de certains...

  

  Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2021, l’Assemblée nationale vient de voter un amendement n°3369 du gouvernement ouvrant la voie à un... Lire la suite

  Publié le 16 novembre 2020 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Principe de non-régression : 14 juristes en droit de l'environnement adressent...

  

  14 juristes spécialisés en droit de l'environnement (professeurs, maîtres de conférence, avocats) - dont Arnaud Gossement - ont adressé ce 13 novembre une... Lire la suite

  Publié le 14 novembre 2020 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Urbanisme : une autorisation d’urbanisme entachée d’illégalité est susceptible...

  

  Par un avis du 2 octobre 2020, le Conseil d’Etat précise les modalités d’application des dispositions de l’article L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme. Lire la suite

  Publié le 05 novembre 2020 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Urbanisme : les conséquences de l’annulation d’un PLU pour la légalité des...

  

  Dans un avis n° 436934 rendu le 2 octobre 2020, le Conseil d’Etat a répondu à la cour administrative d’appel de Douai, qui s’interrogeait sur l’application de... Lire la suite

  Publié le 05 novembre 2020 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• [communiqué] Barbara Pompili confie une mission sur les engagements volontaires...

  

  Par une lettre du 22 octobre 2020, Barbara Pompili, ministre de la transition écologique a confirmé les termes de la mission qui avait été initialement confiée ... Lire la suite

  Publié le 28 octobre 2020 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Allégations environnementales : mise à jour prochaine du guide relatif aux...

  

  Une nouvelle version du guide pratique des allégations environnementales à destination des professionnels et des consommateurs devrait prochainement paraitre su... Lire la suite

  Publié le 27 octobre 2020 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Biodiversité : signature des arrêtés de protection des habitats naturels (APHN)...

  

  Utilisé pour renforcer la protection du massif du Mont-Blanc actuellement menacé, le dispositif des arrêtés de protection des habitats naturels permet... Lire la suite

  Publié le 27 octobre 2020 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Economie circulaire : consultation publique sur le projet de décret d’applicatio...

  

  Le Gouvernement vient de soumettre à consultation publique un nouveau projet de décret d'application la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte... Lire la suite

  Publié le 27 octobre 2020 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• [Veille] Certificats d’économies d’énergie : publication d’un arrêté relatif à l...

  

  Publié au Journal Officiel du 22 octobre 2020, l’arrêté du 16 octobre 2020 vient modifier l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du... Lire la suite

  Publié le 27 octobre 2020 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Economie circulaire et aides d’Etat : décision de la Cour de justice de l’Union...

  

  Le cabinet Gossement Avocats défend la fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC) devant la Cour de justice de l’Union européenne, saisie par le Conseil... Lire la suite

  Publié le 22 octobre 2020 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Autoconsommation collective : publication de l’arrêté permettant des opérations...

  

  Le 18 octobre 2020, a été publié au Journal officiel l’arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité... Lire la suite

  Publié le 20 octobre 2020 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Economie circulaire : publication du décret relatif à la commission...

  

  Publié au Journal Officiel du 14 octobre 2020, le décret n°2020-1249 du 12 octobre 2020 relatif à la commission inter-filières de responsabilité élargie des... Lire la suite

  Publié le 20 octobre 2020 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Risque inondations : Arnaud Gossement invité de "C dans l'air" sur France 5 le 1...

  

  Arnaud Gossement était l'un des invité de cette émission consacrée aux récentes inondations dans le sud de la France. Pour voir ou revoir cette émission, son... Lire la suite

  Publié le 12 octobre 2020 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Publicité et transition écologique : retour sur la proposition de loi rejetée...

  

  Le 30 septembre 2020, les députés ont examiné en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné la proposition de loi actant... Lire la suite

  Publié le 02 octobre 2020 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Solaire : le ministère de la transition écologique annonce deux nouvelles mesure...

  

  Ce jeudi 1er octobre 2020, le ministère de la transition écologique a publié un communiqué de presse proposant deux nouvelles mesures visant à accompagner la... Lire la suite

  Publié le 01 octobre 2020 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Délais de recours contentieux : application de la jurisprudence Czabaj aux...

  

  Par un arrêt du 25 septembre 2020 (n° 430945, publié au Recueil), le Conseil d’Etat a précisé le champ d’application de sa jurisprudence "Czabaj" rendue en... Lire la suite

  Publié le 30 septembre 2020 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE