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Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
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"Déplacés climatiques aujourd'hui, réfugiés climatiques demain ?" :...
Maître Emma Babin, avocate au barreau de Rennes et collaboratrice senior du cabinet Gossement avocats participe ce 26 janvier 2021 à 19h à un colloque organisé... Lire la suite
Publié le 25 janvier 2021 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Climat : analyse du projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatiqu...
Ce vendredi 8 janvier 2020, le Gouvernement a adressé le projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à... Lire la suite
Publié le 09 janvier 2021 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Loi Convention citoyenne pour le climat : le texte du projet de loi adressé par...
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Publié le 08 janvier 2021 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Par une décision n°2020-813 DC, le Conseil constitutionnel a, notamment, déclaré conforme à la Constitution, l'article 225 de la loi de finances pour 2021 qui... Lire la suite
Publié le 30 décembre 2020 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire, représenté par Me Arnaud Gossement, a déposé une contribution extérieure relative à la violation de la... Lire la suite
Publié le 30 décembre 2020 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Justice climatique : Arnaud Gossement invité de la matinale de France culture
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Publié le 29 décembre 2020 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[communiqué] Eolien : le cabinet Gossement Avocats défend la société Feeole et...
Le projet de parc éolien porté par la SAS Feeole est né de la volonté de plusieurs habitants du Pays de la Roche aux Fées d’investir collectivement dans un... Lire la suite
Publié le 28 décembre 2020 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire : les députés rétablissent le dispositif de réduction du tarif d'achat d...
Dans le cadre de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2021, les députés ont adopté, ce 15 décembre 2020, un amendement n°846... Lire la suite
Publié le 17 décembre 2020 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Eolien : la loi de simplification "ASAP" ne simplifie pas la vie des porteurs...
Mise en suspens en raison de la crise sanitaire, la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2020-1525) a finalement été promulguée le 7... Lire la suite
Publié le 16 décembre 2020 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Revue de presse] Climat et constitution : Arnaud Gossement interrogé sur le...
A la suite de l'annonce par le président de la République de l'organisation d'un référendum aux fins d'inscrire une référence au climat et à la biodiversité à... Lire la suite
Publié le 15 décembre 2020 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Pénal : le capitaine, en tant que garant de la sécurité du navire et de la...
Par arrêt du 24 novembre 2020 (n° 19-87.651), la Chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que le capitaine, « en tant que garant de la sécurité du... Lire la suite
Publié le 15 décembre 2020 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Économie circulaire : focus sur le comité des parties prenantes (décret...
Publié au Journal Officiel du 29 novembre 2020, le décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs apporte... Lire la suite
Publié le 01 décembre 2020 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Économie circulaire : publication du décret du 27 novembre 2020 portant réforme...
Publié au Journal Officiel du 29 novembre 2020, le décret n°2020-1455 du 27 novembre 2020 a été pris pour l'application de la loi n°2020-105 du 10 février 2020... Lire la suite
Publié le 01 décembre 2020 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[communiqué] Méthanisation : le cabinet Gossement Avocat défend la société Agri...
La société Agri Métha Nacre, créée par six agriculteurs, développe, à la suite d’une importante concertation, un projet exemplaire d’unité de méthanisation... Lire la suite
Publié le 30 novembre 2020 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats accueille une nouvelle collaboratrice ...
Le cabinet Gossement Avocats annonce l'arrivée de Madame Inès Blanc-Durand en qualité de juriste puis d'avocate à compter de sa prochaine prestation de serment... Lire la suite
Publié le 26 novembre 2020 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Responsabilité pénale des personnes morales : revirement de jurisprudence sur...
Par arrêt du 25 novembre 2020, n°2333, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en reconnaissant qu’en cas de fusion-absorption, la société... Lire la suite
Publié le 26 novembre 2020 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Certificats d’économies d’énergie : retour sur la lettre d'information DGEC de...
Ce lundi 23 novembre 2020, la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a publié sa dernière lettre d’information sur les certificats d’économies... Lire la suite
Publié le 25 novembre 2020 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Revue de presse] Ecocide : le cabinet cité dans la presse à la suite de...
Arnaud Gossement a été interrogé dans de nombreux médias à la suite de l'annonce, par les ministres de la justice et de l'écologie, de la création de nouveaux... Lire la suite
Publié le 24 novembre 2020 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Urbanisme : le ministre chargé de l’urbanisme peut relever appel du jugement...
Dans une décision du 16 octobre 2020 n°427620, le Conseil d’Etat a précisé que le ministre avait qualité pour relever appel d’un jugement annulant le refus d’un... Lire la suite
Publié le 19 novembre 2020 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Contentieux climatique : questions/réponses sur la décision "Commune de...
Par une décision n°427301 du 19 décembre 2020, le Conseil d'Etat a rejeté deux des trois demandes présentées par la Commune de Grande-Synthe et sursis à... Lire la suite
Publié le 19 novembre 2020 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE