Arnaudgossement
Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
MES BLOGS
-
Le Blog d'Arnaud Gossement
http://www.arnaudgossement.com/
Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
DERNIERS ARTICLES (2740)
-
Economie circulaire - Loi AGEC : "Le cadre juridique des éco-organismes évolue"...
Margaux Bouzac avocate au sein du cabinet Gossement Avocats est auteure d'un article publié par la Gazette des Communes, intitulé "Loi Economie Circulaire : le... Lire la suite
Publié le 05 mars 2021 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Loi ASAP : consultation publique sur le projet de décret relatif aux sols pollué...
Le Ministère de la Transition écologique et solidaire vient d’ouvrir une procédure en ligne de consultation du public s’agissant du « Projet de décret... Lire la suite
Publié le 22 février 2021 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Devoir de vigilance : "le plan de vigilance d’une telle entreprise touche...
Par une ordonnance du 11 février 2021, n°20/00915, le juge de la mise en état a déclaré le tribunal judiciaire de Nanterre compétent pour statuer sur la... Lire la suite
Publié le 22 février 2021 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Loi ASAP : consultation publique sur le projet de décret portant diverses mesure...
Un projet de décret portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement, pris principalement... Lire la suite
Publié le 19 février 2021 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchets/tabac: publication du cahier des charges d'agrément des éco-organismes d...
Publié au Journal Officiel du 18 février 2021, l’arrêté du 5 février 2021 définit le cahier des charges d’agrément des éco-organismes de la filière à... Lire la suite
Publié le 18 février 2021 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire : les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions contenues...
En réponse à une question parlementaire n° 31745 du député Christophe Blanchet, la ministre de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités... Lire la suite
Publié le 18 février 2021 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Bornes de recharge des véhicules électriques : publication du décret n°2021-153...
Par un décret du 12 février 2021, le Gouvernement a décidé d’accorder une aide sous forme de subvention aux entreprises qui réalisent un investissement,... Lire la suite
Publié le 18 février 2021 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Urbanisme : le sursis à statuer ne s'applique pas en cas de modification du...
Par une décision du 28 janvier 2021 n°433639, le Conseil d’Etat a jugé que le mécanisme du sursis à statuer ne peut pas être opposé lors d’une procédure de... Lire la suite
Publié le 13 février 2021 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Finance durable et information environnementale : le projet de décret relatif à...
Le ministère de l’économie, des finances et de la relance a mis en consultation du public le projet de décret pris en application de l’article L. Lire la suite
Publié le 09 février 2021 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Certificats d'économies d'énergies (CEE) : présentation des projets de textes...
A la suite des annonces de la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) lors du comité de pilotage du 15 octobre 2020 le ministère de la transition... Lire la suite
Publié le 08 février 2021 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Veille] Plastique : deux projets de décret relatif à la perte des granulés de...
Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation du public deux projets de décret : l’un relatif à la prévention des pertes de granulés de... Lire la suite
Publié le 08 février 2021 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Affaire du siècle : jugement du 3 février 2021 du tribunal administratif de Paris
Par un jugement rendu rendu ce 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris a partiellement fait droit aux demandes des organisations requérantes. Le... Lire la suite
Publié le 03 février 2021 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Greenwashing : la Commission européenne publie les résultats d’une enquête sur...
Par un communiqué de presse du 28 janvier 2021, la Commission européenne a annoncé la présentation des résultats d’une enquête portant sur l’examen de 344... Lire la suite
Publié le 03 février 2021 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Bien-être animal : l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi visant à...
L’Assemblée nationale a adopté, le 29 janvier dernier, en première lecture et en procédure accélérée, la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l... Lire la suite
Publié le 03 février 2021 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Projet de loi Climat et Résilience : focus sur les modifications apportées au...
Le 10 février 2021, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dit « Climat et... Lire la suite
Publié le 03 février 2021 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Energie - climat : consultation publique sur le projet d’ordonnance transposant...
Un projet d’ordonnance portant transposition des directives n°2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à... Lire la suite
Publié le 03 février 2021 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[communiqué] Publication : Margaux Bouzac contribue à l'ouvrage "les...
Le cabinet Gossement annonce la publication de l’ouvrage « Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement », paru aux Editions... Lire la suite
Publié le 03 février 2021 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Pénal : les agents de l’ONCFS peuvent procéder à la fouille d’un véhicule sans...
Par arrêt du 5 janvier 2021 (n° 20-80.569), la Chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que les agents de l’ONCFS, en tant qu’inspecteurs de... Lire la suite
Publié le 03 février 2021 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Affaire du siècle (climat - responsabilité de l'Etat) : ce qu’il faut savoir...
Saisi par quatre organisations de protection de l’environnement, le tribunal administratif de Paris doit rendre prochainement un jugement sur la responsabilité... Lire la suite
Publié le 31 janvier 2021 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Urbanisme : les prescriptions relatives à la séquence "Eviter, Réduire,...
Par sa décision du 30 décembre 2020, n°432539, le Conseil d’Etat a jugé que le permis de construire délivré pour des travaux soumis à étude d’impact doit être... Lire la suite
Publié le 28 janvier 2021 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE