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Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
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En réponse à une question parlementaire n° 36786 du député Hervé Saulignac, la Ministre de la transition écologique s’est très récemment exprimée sur les... Lire la suite
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Publié le 29 mars 2021 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 27 mars 2021 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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La députée Aurore Bergé, rapporteure du titre Ier du projet de loi "climat et résilience", vient de déposer sur le projet de loi "climat et résilience" un... Lire la suite
Publié le 27 mars 2021 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Le Gouvernement vient de déposer à l'Assemblée nationale un amendement sur le projet de loi "climat et résilience" dans le but de créer un nouveau et important... Lire la suite
Publié le 27 mars 2021 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Veille] Boues d’épuration et Covid-19 : consultation publique sur le projet...
Un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la... Lire la suite
Publié le 25 mars 2021 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Les chartes d'engagements volontaires sont des "décisions publiques ayant une...
Par une décision n°2021-891 QPC du 19 mars 2021, le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution, les dispositions de la loi loi n° 2018-938 d... Lire la suite
Publié le 21 mars 2021 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Economie circulaire - Loi AGEC "La commande publique se met au vert" (Gazette de...
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Publié le 21 mars 2021 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Commande publique : publication du décret d'application de la loi AGEC relatif...
Le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégran... Lire la suite
Publié le 17 mars 2021 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Certificats d’économies d’énergie : les certificats d’économies d’énergie obtenu...
Par un avis très attendu du 24 février 2021, le Conseil d'Etat a jugé que les certificats d’économies d’énergie (CEE) obtenus par fraude et cédés à un tiers ne... Lire la suite
Publié le 16 mars 2021 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Urbanisme : le Conseil d’Etat précise l’office du juge administratif lors de la...
Par une décision du 5 février 2021 n° 430990, le Conseil d’Etat a apporté d'importantes précisions aux conditions de régularisation d'une autorisation... Lire la suite
Publié le 15 mars 2021 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Economie circulaire - Loi AGEC : "La lutte contre le gaspillage s'organise"...
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Publié le 15 mars 2021 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Information environnementale : pas de droit d’accès aux informations...
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Publié le 05 mars 2021 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 05 mars 2021 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Énergie - ordonnance du 3 mars 2021 : évolution du dispositif relatif aux...
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Publié le 05 mars 2021 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Énergie - ordonnance du 3 mars 2021 : Précisions sur la définition des énergies...
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Publié le 05 mars 2021 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Energie - ordonnance du 3 mars 2021 : focus sur les modifications du cadre...
L’ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021, publiée au Journal officiel du 4 mars 2021, a pour objet de transposer diverses dispositions de la directive 2018/2001... Lire la suite
Publié le 05 mars 2021 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Economie circulaire - Loi AGEC : "Les maires et la lutte contre les dépôts...
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Publié le 05 mars 2021 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Economie circulaire - Loi AGEC: "Décryptage des mesures sur la réduction de la...
Me Emma Babin et Enzo Sémino (élève-avocat) au sein du cabinet Gossement Avocats, sont auteurs d'un article publié par la Gazette des Communes, intitulé "Loi... Lire la suite
Publié le 05 mars 2021 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Economie circulaire - Loi AGEC : "Zoom sur les déchets du bâtiment" (Gazette...
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Publié le 05 mars 2021 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE