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Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
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Publié le 13 octobre 2021 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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A noter au JO du 8 octobre 2021 : la publication du décret et de l'arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 étendant l’accès au guichet ouvert et le bénéfice du... Lire la suite
Publié le 08 octobre 2021 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 30 septembre 2021 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Lors de l'audience qui se tient ce jeudi 30 septembre 2021 devant le tribunal administratif de Paris, la rapporteure publique va conclure à ce qu'il soit enjoin... Lire la suite
Publié le 30 septembre 2021 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 17 septembre 2021 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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La loi « AGEC » du 10 février 2020 a introduit à l’article L. 541-38 du code de l’environnement la possibilité de traiter par compostage les boues d’épuration,... Lire la suite
Publié le 17 septembre 2021 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Allégations environnementales : le Jury de déontologie publicitaire publie quatr...
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Publié le 14 septembre 2021 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchets : arrêté du 16 août 2021 fixant le contenu des déclarations de déchets...
Aux termes du III de l’article L. 541-10-6 du code de l’environnement, issu de l’article 62 de la loi « AGEC » n°2020-105 du 10 février 2020, les déchets pris e... Lire la suite
Publié le 14 septembre 2021 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire : les apports de la loi "climat et résilience" du 22 août 2021
Le 24 août 2021, a été publiée au Journal officiel la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la... Lire la suite
Publié le 13 septembre 2021 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Agenda] Intervention de Maître Florian Ferjoux à l'Université de...
Le 21 et le 22 septembre 2021, ENERPLAN, syndicat de l’énergie solaire, organise la quatrième édition de l’Université de l’autoconsommation photovoltaïque. Lire la suite
Publié le 13 septembre 2021 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Par un décret n°2021-895 du 5 juillet 2021, l’Etat a précisé les modalités de fonctionnement d’une opération d’autoconsommation collective impliquant un bailleu... Lire la suite
Publié le 08 septembre 2021 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 07 septembre 2021 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Tribune] "Un médiateur pour la biodiversité, une urgence" (Actu Environnement)
Alors que s'ouvre le Congrès mondial de la nature de l'UICN à Marseille, il est intéressant de traiter des conflits relatifs à la biodiversité. Lire la suite
Publié le 03 septembre 2021 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Le gouvernement a publié cet été deux décrets d'application de la loi Asap pour accélérer les procédures d’autorisation des projets industriels et la reprise de... Lire la suite
Publié le 01 septembre 2021 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Par un avis rendu le 9 août 2021, le Jury de la déontologie publicitaire a considéré que la publicité d'un fabricant de chaussures de sport méconnaît les... Lire la suite
Publié le 31 août 2021 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchets : l'objectif d'intérêt général de protection de l'environnement peut...
Par une décision n°450228 du 6 août 2021, le Conseil d'Etat a jugé que l'objectif général de protection de l'environnement peut justifier une limitation de la... Lire la suite
Publié le 26 août 2021 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 24 août 2021 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Climat : l'objectif de neutralité carbone du pays impose de justifier...
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Publié le 02 août 2021 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE