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Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
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Le Blog d'Arnaud Gossement
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DERNIERS ARTICLES (2740)
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Exclusif : la circulaire du 18 décembre 2009 relative au développement et au...
En exclusivité, je vous propose de lire la circulaire du 18 décembre 2009 relative au développement et au contrôle des centrales photovoltaïques au sol. Pour... Lire la suite
Publié le 15 janvier 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire - Tarifs d'achat : merci pour vos questions
A la suite de mes précédents billets sur la publication de l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux tarifs d'achat de l'énergie solaire et à la suite d'une... Lire la suite
Publié le 14 janvier 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Pourquoi je ne suis plus porte parole de France Nature Environnement
Je n'avais pas du tout l'intention ni même eu l'idée de commenter une décision qui mapparaissait comme un non évènement : mon départ du poste de parole de Franc... Lire la suite
Publié le 14 janvier 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire photovoltaîque : décryptage du nouvel arrêté sur les tarifs d'achat
Le Ministère de l'Ecologie vient de rendre public un arrêté du 12 janvier 2010 sur les nouveaux tarifs d'achat de l'énergie solaire. Lire la suite
Publié le 13 janvier 2010 ENVIRONNEMENT -
Solaire - photovoltaïque : l'arrêté sur les nouveaux tarifs d'achat a été...
Comme je vous l'annonçais dés hier, le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer vient (enfin! Lire la suite
Publié le 13 janvier 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire - photovoltaïque : la publication de l'arrêté sur les tarifs de rachat...
A la suite de mon billet de ce matin relatif aux retards successifs de publication au JO de l'arrêté relatifs aux nouveaux tarifs d'achat de l'électricité... Lire la suite
Publié le 12 janvier 2010 ENVIRONNEMENT -
Solaire - photovoltaîque : où est passé l'arrêté sur les tarifs de rachat ?
Comme chaque matin, je consulte le Journal officiel et, ce matin comme les autres matins, je constate que l'arrêté sur les tarifs de rachat de l'énergie... Lire la suite
Publié le 12 janvier 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Thon rouge : court décryptage juridique
Le Gouvernement français devrait prendre position, aujourd'hui, en faveur ou non d'une inscription du thon rouge à l'annexe I de la Convention CITES. Qu'est ce... Lire la suite
Publié le 11 janvier 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
PPI électricité et chaleur : les arrêtés viennent de paraître au Journal officiel
Deux textes importants en matière d'énergie ce dimanche matin au Journal officiel. Pour l'anecdote, ils ont tous les deux été signés par Jean-Louis Borloo à... Lire la suite
Publié le 10 janvier 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Captage et stockage de carbone : inauguration du site Total à Lacq, lundi 11...
Valérie Letard, Secrétaire d'Etat prés du Ministre de l'Ecologie, inaugurera, ce lundi 11 janvier 2010, le site de la Société Total sur lequel sera réalisé une... Lire la suite
Publié le 09 janvier 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Taxe carbone : industrie lourde contre industrie légère
Le MEDEF et l'UIC (Union des industries chimiques) se battent ces jours ci, dans les médias et dans les ministères, pour que la taxe carbone coule à pic. Lire la suite
Publié le 07 janvier 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Principe de précaution : tout et n'importe quoi
On entend tout et n'importe quoi à propos du principe de précaution. Déjà lorsque je préparais ma thèse de doctorat sur ce principe, j'étais étonné par son... Lire la suite
Publié le 06 janvier 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Conseil d'Etat: le département a son mot à dire sur les essais d'OGM (AFP)
Le Conseil d'Etat vient de rendre un arrêt particulièrement intéressant dans le dossier des OGM. Pour le consulter, c'est ici. La dépêche AFP : ci dessous. Lire la suite
Publié le 06 janvier 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Taxe carbone : Christine Lagarde esquisse un nouveau projet pas si nouveau
La nouvelle taxe carbone ne devrait pas beaucoup différer de l'ancienne taxe carbone, avant et aprés la décision du Conseil constitutionnel. Lire la suite
Publié le 05 janvier 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
La « question prioritaire de constitutionnalité » : enjeux, caractéristiques et...
La loi organique n°2009-1523 du 10 décembre 2009 « relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution » vient de préciser le mécanisme d’une... Lire la suite
Publié le 04 janvier 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Taxe carbone : beaucoup de bruit pour rien
Le site internet du magazine Terra Eco vient de publier une chronique de votre serviteur dans laquelle j'analyse quelques idées reçues sur la décision par... Lire la suite
Publié le 30 décembre 2009 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Annulation de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel : la bonne et la...
Le Conseil constitutionnel vient de publier une décision, datée du 29 décembre 2009, par laquelle il a déclaré contraires à la Constitution, plusieurs... Lire la suite
Publié le 29 décembre 2009 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Habitat : des incitations fiscales moins vertes (Sud Ouest)
Le Journal Sud Ouest a bien voulu me poser quelques questions sur les dispositions de la loi de finances rectificatives relatives au crédit d'impôt développemen... Lire la suite
Publié le 29 décembre 2009 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Crédit d’impôt « développement durable » pour les dépenses d'équipement de...
Le Sénat vient d’adopter, ce 23 décembre 2009, de manière définitive, la loi de finances rectificative pour 2010. Ce texte comporte un article relatif au... Lire la suite
Publié le 28 décembre 2009 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Energies renouvelables et loi de finances pour 2010 : la création de l’IFER ...
La loi de finances pour 2010, adoptée le 18 décembre 2010 et actuellement soumise au contrôle du Conseil constitutionnel par l’opposition, comporte plusieurs... Lire la suite
Publié le 28 décembre 2009 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE