Arnaudgossement
Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
MES BLOGS
-
Le Blog d'Arnaud Gossement
http://www.arnaudgossement.com/
Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
DERNIERS ARTICLES (2740)
-
Hausse des prix de l'essence : le problème de droit constitutionnel
Sans surprise, Total a annoncé une nouvelle hausse du prix de l'essence. Un marronnier. Comme à chaque fois, pousser des cris d'orfraie ou menacer Total d'une... Lire la suite
Publié le 10 juillet 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Avocats et Communicants : le temps juridique, médiatique et politique
Le métier d'avocat évolue fortement et quelques récentes affaires qui ont défrayé la chronique le démontrent. L'avocat ne peut plus faire abstraction de la... Lire la suite
Publié le 10 juillet 2011 JURIDIQUE, POLITIQUE, SCIENCE & VIE, SOCIÉTÉ -
OGM : le Parlement européen vote pour la possibilité pour un Etat de décider...
Ce mardi 5 juillet, le Parlement européen a voté en faveur d'un élargissement de la liste des motifs d'interdiction par un Etat de la mise en culture d'OGM sur... Lire la suite
Publié le 06 juillet 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Eolien : le juge administratif, le permis de construire et les préoccupations...
La jurisprudence administrative relative aux éoliennes est à l'heure actuelle d'une grande densité. Plusieurs jugements de Tribunaux administratifs rendus... Lire la suite
Publié le 04 juillet 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Efficacité énergétique : proposition de directive de la Commission
Ce 22 juin, la Commission européenne a publié une proposition de directive relative à l'efficacité énergétique, laquelle prévoit notamment l'établissement... Lire la suite
Publié le 04 juillet 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Publication de la directive "ROHS" du 8 juin 2011 relative à la limitation de...
La directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil "relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements... Lire la suite
Publié le 04 juillet 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Conférence « Énergie éolienne et innovation » - 5 juillet 2011
Ce mardi 5 juillet, je change de métier le temps d'une journée. J'anime en effet la trés belle et importante conférence organisée par le bureau de coordination... Lire la suite
Publié le 03 juillet 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
La Fabrique de Paris : le Blog de Denis Cosnard (à visiter)
Je recommande la visite du blog de Denis Cosnard, journaliste et chef du service industrie aux Echos. Il est consacré au patrimoine industriel de Paris et les... Lire la suite
Publié le 03 juillet 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Loi sur le gaz de schiste : et maintenant ?
Ce jeudi 30 juin 2011, le Sénat a donc définitivement voté le texte de la proposition de loi déposée par Christian Jacob, tendant "visant à interdire... Lire la suite
Publié le 03 juillet 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Affichage environnemental : l'expérimentation commence aujourd'hui
La phase d'expérimentation de l'affichage environnemental des produits de consommation comme ce 1er juillet. A cette occasion, le Ministère de l'Ecologie vient... Lire la suite
Publié le 01 juillet 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire : publication du décret relatif à la procédure d'appel d'offres
Le Gouvernement vient de publier ce matin au JO, le décret n° 2011-757 du 28 juin 2011 modifiant le décret du 4 décembre 2002 relatif à la procédure d'appel... Lire la suite
Publié le 30 juin 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Publication du décret sur la procédure d'élaboration, de révision et de...
Le Gouvernement vient de publier au JO le Décret n° 2011-765 du 28 juin 2011 relatif à la procédure d'élaboration, de révision et de modification des plans de... Lire la suite
Publié le 30 juin 2011 JURIDIQUE -
Déchets : publication du décret relatif à la gestion des DASRI
Le Gouvernement vient de publier au JO Décret n° 2011-763 du 28 juin 2011 relatif à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants... Lire la suite
Publié le 30 juin 2011 JURIDIQUE -
Trame verte et bleue : publication des décrets relatifs au comité national et au...
La création d'une "trame verte et bleue" constitue l'une des mesures les plus orginales et les plus importantes du Grenelle de l'environnement. Lire la suite
Publié le 29 juin 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Droit de préemption : le Sénat examine la proposition de loi Maurey.
Pour information, le Sénat examinera cet aprés midi en séance publique et en première lecture la proposition de loi déposée par M Maurey et "visant à améliorer... Lire la suite
Publié le 29 juin 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Publication des textes sur l'agriculture à "haute valeur environnementale"
Le Gouvernement vient de publier un décret et deux arrêtés qui forment le nouveau dispositif de certification environnementale des exploitations agricoles. Un... Lire la suite
Publié le 29 juin 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire : la loi littoral et le caractère agricole d’une zone sont opposables au...
Par jugement du 24 février 2011, le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, sur le fondement notamment de la loi littoral de 1986, la révision simplifié... Lire la suite
Publié le 28 juin 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Invité du Forum Enerpresse "2012 : un souffle nouveau pour la politique énergie...
Le Forum Enerpresse est le rendez vous obligé de tous les acteurs du secteur de l'énergie. De nombreux experts et responsables seront présents. Lire la suite
Publié le 28 juin 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Energies renouvelables : vers une plus grande transparence des données...
Le Gouvernement s'y était engagé à plusieurs reprises, tant lors du vote de la loi Grenelle 2 que lors de la concertation sur le solaire PV pilotée par M Charpi... Lire la suite
Publié le 27 juin 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Eoliennes : la Cour administrative d'appel de Marseille annule un permis de...
Par arrêt du 30 mai 2011, la Cour administrative d'appel de Marseille a annulé le permis de construire d'un parc éolien de sept aérogénérateurs. Lire la suite
Publié le 27 juin 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE