Arnaudgossement

DERNIERS ARTICLES (2740)

• Artificialisation des sols : circulaire sur le rôle des préfets en matière...

  

  Le Gouvernement a publié, ce 24 août 2020, une circulaire sur le rôle des préfets en matière d'aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l'... Lire la suite

  Publié le 26 août 2020 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Cours d’eau non domanial : responsabilité de l’Etat engagée en raison d’une...

  

  Par arrêt du 22 juillet 2020 (n° 425969), le Conseil d’Etat précise que la responsabilité de l’Etat peut être engagée, malgré l’obligation d’entretien régulier... Lire la suite

  Publié le 25 août 2020 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Economie circulaire : focus sur la traçabilité des déchets, terres excavées et...

  

  Le projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets est... Lire la suite

  Publié le 25 août 2020 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Economie circulaire : focus sur la sortie du statut de déchet, le tri à la sourc...

  

  Un projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets est... Lire la suite

  Publié le 25 août 2020 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Economie circulaire : focus sur le contrôle vidéo des installations de stockage...

  

  Un projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets est... Lire la suite

  Publié le 25 août 2020 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Offre de collaboration libérale en droit de l'environnement et de l'énergie -...

  

  Le cabinet Gossement Avocats propose une collaboration libérale en droit privé de l'environnement et de l'énergie. Annonce à lire sur le site du Village de la... Lire la suite

  Publié le 19 août 2020 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Urbanisme : l'action en démolition initiée par les collectivités est conforme à...

  

  Par une décision du 31 juillet 2020, n°2020-853 QPC, le Conseil constitutionnel a déclaré que l’article L. 480-14 du code de l’urbanisme, relatif à l’action en... Lire la suite

  Publié le 19 août 2020 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Urbanisme - Loi montagne : le classement d’un terrain au sein d’une zone agricol...

  

  Par une décision n°428023 du 20 juillet 2020, le Conseil d’Etat a précisé le lien entre les dispositions de la loi Montagne (comprises dans le code de... Lire la suite

  Publié le 19 août 2020 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Urbanisme : le juge peut examiner la légalité du futur plan local d’urbanisme...

  

  Par arrêt du 22 juillet 2020, n°427163, publié au recueil Lebon, le Conseil d’Etat a jugé que le moyen tiré de ce que les prescriptions d’un futur plan local... Lire la suite

  Publié le 19 août 2020 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Police municipale et Covid-19 : rejet de la demande de suspension d’exécution...

  

  Par une ordonnance n°2003001 du 5 août 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté la requête de Mme M.P. et M. J.L. Lire la suite

  Publié le 13 août 2020 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Autorité environnementale/défrichement : extension de la jurisprudence "Danthony...

  

  Par une récente décision du 30 juin 2020 (cf. n°18BX01702), la Cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé que l’irrégularité de l’avis rendu par l’autorité... Lire la suite

  Publié le 12 août 2020 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Certificats d’économie d’énergie : arrêté du 24 juillet 2020 actualisant les...

  

  Publié au Journal Officiel du 2 août 2020, l’arrêté du 24 juillet 2020 modifie plusieurs fiches d’opérations standardisées d'économies d'énergie et en crée des... Lire la suite

  Publié le 11 août 2020 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Urbanisme : les prescriptions d’un plan de prévention des risques naturels...

  

  Par une décision du 22 juillet 2020, n°426139, mentionnée aux tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat a indiqué la démarche à suivre dans le cadre de... Lire la suite

  Publié le 10 août 2020 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Certificats d'économie d'énergie (CEE) : le ministère de l'écologie fait le poin...

  

  A la suite d'une question parlementaire du député Jean-Luc Warsmann, le ministère de la transition écologique a publié une réponse ministérielle pour faire le... Lire la suite

  Publié le 10 août 2020 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Autorisation environnementale : précision sur l’application dans le temps de...

  

  Par une décision du 22 juillet 2020, n°429610, le Conseil d’Etat considère que lorsque le juge est saisi d’une demande d’annulation d’une autorisation rendue... Lire la suite

  Publié le 05 août 2020 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Economie circulaire : focus sur l’obligation de compatibilité des différents...

  

  L’ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets vient d’être publiée au Journal Officiel. Lire la suite

  Publié le 05 août 2020 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Économie circulaire : focus sur les modalités de sortie du statut de déchet...

  

  Publiée au Journal officiel du 30 juillet 2020, l’ordonnance n°2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets modifie l’articl... Lire la suite

  Publié le 03 août 2020 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Loi économie circulaire : l'ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative...

  

  Le Gouvernement a publié au journal officiel de ce 30 juillet 2020 une ordonnance très importante pour la mise en oeuvre de la loi n° 2020-105 du 10 février 202... Lire la suite

  Publié le 30 juillet 2020 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Economie circulaire/ projet de décret portant réforme de la REP : focus sur la...

  

  Un projet de décret portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs est actuellement soumis à la consultation du public jusqu’au 29 juillet 2020. Lire la suite

  Publié le 30 juillet 2020 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• [Communiqué] Le cabinet Gossement Avocats accueille deux nouvelles...

  

  Sophia Faddaoui intègre le bureau de Paris. Elle est diplômée du Master 2 "Droit de l’environnement et de l’urbanisme" des universités Paris I... Lire la suite

  Publié le 02 juillet 2020 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE