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Actualité de la fiscalité et des impôts
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La-Fiscalité.com liste toute l'actualité de la fiscalité en France. Analyse et présentation des actus, des lois dans le domaine des impôts, de l'ISF, de la défiscalisation, de l'investissement, de la taxe professionnelle...
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La Cour des comptes épingle les contrôleurs fiscaux
Dans son rapport annuel, la Cour des comptes a analysé l’ampleur des contrôles fiscaux des entreprises et des particuliers. Il en ressort clairement que la... Lire la suite
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Défiscalisation : assouplissement des règles définissant les revenus des...
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Publié le 05 février 2010 FINANCES -
Crédit d’impôt intérêts d’emprunt résidence principale
Quelques précisions sur les taux des crédits d’impôt accordés sur les emprunts pour l’achat de résidence principale. En effet, les taux diffèrent selon la natur... Lire la suite
Publié le 03 février 2010 FINANCES -
Hausse des prélèvements sur les revenus payés dans des territoires non...
Les taux des crédits d’impôt accordés pour des dépenses afin de réaliser des économies d’énergies ont été modifiés pour l’année 2010. Lire la suite
Publié le 29 janvier 2010 FINANCES -
Un exemple à suivre : les dons pour Haïti déductibles sur 2009 au Québec
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Publié le 23 janvier 2010 FINANCES -
Barème de l’ISF pour 2010
Comme chaque année, une instruction fiscale a mis à jour les tranches de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour l’année 2010 (revenus de 2009),... Lire la suite
Publié le 20 janvier 2010 FINANCES -
Projet de loi : taxe sur la cession d’un terrain devenu constructible
Le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche prévoit la mise en place d’une taxe lors de la cession d’un terrain nu qui serait devenu... Lire la suite
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Taux des crédits d’impôts dépenses économies d’énergie 2010
Les taux des crédits d’impôt accordés pour des dépenses afin de réaliser des économies d’énergies ont été modifiés pour l’année 2010. Lire la suite
Publié le 17 janvier 2010 FINANCES -
«Dans le labyrinthe fiscal», nouveau livre de Robert Matthieu
Le nouveau livre de Robert Matthieu, ex-inspecteur des impôts, intitulé «Dans le labyrinthe fiscal», sortira en librairie le 20 janvier 2010. Lire la suite
Publié le 16 janvier 2010 FINANCES -
Location Meublée Non Professionnelle 2010
L’administration fiscale ayant récemment publiée le bulletin officiel des impôts relatif à la fiscalité des investissements LMNP (Location Meublée Non... Lire la suite
Publié le 16 janvier 2010 FINANCES -
Livret A : taux d’intérêt maintenu à 1,25%
On s’attendait à un maintient du taux d’intérêt proposé par le livret A et ce sera bien le cas, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, l’ayant confirmé ce... Lire la suite
Publié le 13 janvier 2010 FINANCES -
Taxe d’habitation sur les résidences mobiles
La taxe d’habitation sur les résidences mobiles terrestres, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2010, sera due par les personnes dont la résidence mobile... Lire la suite
Publié le 10 janvier 2010 FINANCES -
Précisions suite à la disparition des dispositifs Borloo et Robien
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Publié le 06 janvier 2010 FINANCES -
Suppression de la taxe professionnelle : gain de 22%
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Publié le 05 janvier 2010 FINANCES -
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Publié le 05 janvier 2010 FINANCES -
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Publié le 30 décembre 2009 FINANCES -
Exonération de taxe foncière des logements BBC
Un décret publié au Journal officiel du vendredi 11 décembre 2009 précise que les logements neufs achevés depuis le 1er janvier 2009 et répondant à la norme... Lire la suite
Publié le 29 décembre 2009 FINANCES -
Suppression du crédit d’impôt pour la création de jeux vidéo
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Publié le 23 décembre 2009 FINANCES, HIGH TECH, JEUX VIDÉO -
Français nés et résidants à Monaco dispensés d’impôts sur le revenu en France
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Publié le 22 décembre 2009 FINANCES -
Précisions sur le remplacement de la taxe professionnelle
La suppression de la taxe professionnelle a été définitivement adoptée par la loi de Finances pour 2010 et sera effective dès le 1er janvier 2010. Lire la suite
Publié le 22 décembre 2009 FINANCES