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Confirmation de la dispense d’impôts pour les français nés et résidant à Monaco
L’affaire avait fait du bruit fin 2009 lorsque la cour administrative d’appel de Marseille avait reconnu que les personnes de nationalité françaises nées et... Lire la suite
Publié le 16 avril 2010 FINANCES -
Réforme en vue de la taxe sur l’électricité
Bruxelles a demandé à la France de mettre en conformité avec les règles européennes le mode de calcul et les payeurs de la taxe locale sur l’électricité. Lire la suite
Publié le 14 avril 2010 FINANCES -
Déclaration ISF : réduction pour investissement dans les PME
La déclaration ISF (Impôt Sur la Fortune) est à remettre au plus tard le 15 juin 2010, aussi un point sur les réductions au titre de l’investissement dans le... Lire la suite
Publié le 09 avril 2010 FINANCES -
Du nouveau chez Motul : la 300V Off Road
Motul est une marque très impliquée en compétition sur piste comme en tout terrain. Surpassant les normes existantes, la gamme Factory Line est mise à la... Lire la suite
Publié le 08 avril 2010 F1/MOTO, SPORT -
Dépôt d’une proposition de loi pour abroger le bouclier fiscal
Plusieurs sénateurs ont déposé mardi 06 avril 2010 une proposition de loi afin d’abroger le bouclier fiscal, dont on parle beaucoup ces jours-ci, suite à... Lire la suite
Publié le 07 avril 2010 FINANCES -
Réduction d’ISF : le programme Grands Equipements de la Fondation pour la...
Afin de donner aux chercheurs plus de moyens pour faire progresser la recherche, la Fondation pour la Recherche Médicale lance dans le cadre de la loi Tepa son... Lire la suite
Publié le 01 avril 2010 FINANCES -
Faut-il supprimer le bouclier fiscal ?
Alors que de plus en plus de voix se font entendre pour demander la suppression du bouclier fiscal, y compris à l’UMP, la question se pose de savoir si sa... Lire la suite
Publié le 31 mars 2010 FINANCES -
Adoption de la hausse des impôts locaux de 8% à Paris en 2010
Le conseil de Paris a adopté lundi 29 mars 2010 une délibération qui voit l’augmentation des impôts locaux de 8% à Paris, tel qu’annoncé début décembre 2009. Lire la suite
Publié le 30 mars 2010 FINANCES -
Plafonds de loyers scellier 2010 et ressources des locataires
Les plafonds des loyers et des ressources des locataires dans le cadre de la loi Scellier, Scellier Carrez (ou Scellier social) et Scellier DOM ont été... Lire la suite
Publié le 25 mars 2010 FINANCES, IMMOBILIER -
Abandon de la taxe carbone
Rejetée par le Conseil constitutionnel fin 2009, la loi visant à instaurer une taxe carbone devait entrer en vigueur au 1er juillet 2010. Le gouvernement... Lire la suite
Publié le 23 mars 2010 FINANCES -
Barème kilométrique 2009 pour la déclaration d’impôts 2010
L’administration vient de publier les barèmes kilométriques et des frais de carburants pour 2009, que devront utiliser les contribuables s’ils pratiquent la... Lire la suite
Publié le 22 mars 2010 FINANCES -
Salon de l’ingénierie fiscale et patrimoniale
FISCAP, le salon de l’ingénierie fiscale, patrimoniale et financière pour les investisseurs privés, se tiendra les 30 et 31 mars 2010 au Palais des Congrès,... Lire la suite
Publié le 18 mars 2010 FINANCES -
Exonérations et abattements taxes d’habitation et foncière : limites 2010
L’arrêté du 3 mars, publié le 17 mars 2010, précise les plafonds pour 2010 des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés... Lire la suite
Publié le 17 mars 2010 FINANCES -
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Un décret publié le 03 mars 2010 précise les modalités déclaratives liées à l’obtention de la réduction d’impôt via une défiscalisation Bouvard-Censi / LMNP... Lire la suite
Publié le 09 mars 2010 FINANCES -
Bercy va mettre en place un guichet national de régularisation des fonds cachés ...
Suite à la fermeture le 31 décembre 2009 de la cellule de régularisation des actifs détenus à l’étranger, Bercy va mettre en place un guichet national de... Lire la suite
Publié le 03 mars 2010 FINANCES -
Crédit d’impôt pour dépenses en faveur de l’aide aux personnes
Le crédit d’impôt accordé pour des dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur de l’aide aux personnes qui devait initialement prendre fin au... Lire la suite
Publié le 23 février 2010 FINANCES -
Cas de la demi-part supplémentaire pour contribuable seul avec enfant
Jusqu’à 2010, tout contribuable vivant seul bénéficiait d’une demi-part supplémentaire s’il avait élevé seul un enfant. A partir de cette année, pour... Lire la suite
Publié le 21 février 2010 FINANCES -
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La France vient de publier sa propre liste des Etats et territoires non coopératifs (ETNC) conformément aux dispositions de l’article 238-0 A de la Loi de... Lire la suite
Publié le 18 février 2010 FINANCES -
Actualisation du seuil de cession des valeurs mobilières
Le seuil d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières passe de 25.730 € en 2009 à 25.830 € en 2010. Le taux d’imposition reste fixe à 18 %,. Lire la suite
Publié le 16 février 2010 FINANCES -
Rappels des plafonds de l’avantage fiscal pour l’emploi d’un salarié à domicile
Les plafonds de l’avantage fiscal généré par l’emploi d’un salarié à domicile varient selon s’il s’agit de la première année où le contribuable en bénéficie ou... Lire la suite
Publié le 11 février 2010 FINANCES