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Actualité de la fiscalité et des impôts
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La réforme de la fiscalité devant le Sénat
La réforme de la fiscalité approuvée par les députés vient de passer devant la Commission des Finances du Sénat qui a amendé certains points, avant que le... Lire la suite
Publié le 16 juin 2011 FINANCES -
L’Assemblée Nationale annule le coup de rabot sur la défiscalisation outre-mer
On s’en souvient, la loi de finances 2011 a vu la mise en place du « coup de rabot » de 10% sur les principaux dispositifs de défiscalisation tels que la loi... Lire la suite
Publié le 15 juin 2011 FINANCES -
Taxe sur les transactions financières : un nouvel impôt ?
L’Assemblée Nationale a adopté à une très large majorité mardi 14 juin 2011 la proposition visant à taxer toutes les transactions financières. Lire la suite
Publié le 15 juin 2011 FINANCES -
Bouclier fiscal : l’Assemblée vote sa suppression
Après avoir adopté les mesures d’allègement de l’ISF, l’Assemblée Nationale a voté à l’unanimité l’abrogation du bouclier fiscal. Lire la suite
Publié le 11 juin 2011 FINANCES -
ISF : mesures d’allegement adoptées par l’Assemblée
L’Assemblée Nationale a adopté ce jour les mesures visant à alléger l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) ainsi que l’avait souhaité le gouvernement dans l... Lire la suite
Publié le 10 juin 2011 FINANCES -
ISF : les oeuvres d’art ne seront pas taxées
L’Assemblée Nationale a rejeté les amendements visant à inclure dans l’assiette de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) les œuvres d’art qui, jusqu’ici, e... Lire la suite
Publié le 08 juin 2011 FINANCES -
Incidence de la loi Scellier sur l’immobilier neuf
Les chiffres communiqués par le gouvernement concernant le marché de l’immobilier neuf sur le premier trimestre 2011 sont mauvais et la raison serait à... Lire la suite
Publié le 04 juin 2011 FINANCES -
Vers un accord d’échange d’informations France-Liechtenstein ?
La France et le Liechtenstein ont entamé des discussions concernant les échanges d’informations relatives aux sommes non déclarées déposées sur des comptes de l... Lire la suite
Publié le 02 juin 2011 FINANCES -
Réforme de l’ISF : texte à l’Assemblée nationale
Le texte concernant la réforme de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) est débattu ce mercredi 1er juin 2011 en commission des finances à l’Assemblée... Lire la suite
Publié le 01 juin 2011 FINANCES -
Déclaration 2011 de l’impôt sur le revenu : plus que quelques jours
Petit rappel pour ceux qui auraient oublié les dates limites de dépôt de leur déclaration 2001 d’impôt sur le revenu.Les déclarations papier doivent être... Lire la suite
Publié le 26 mai 2011 FINANCES -
Réforme de la fiscalité : taxe sur les hauts revenus reportée
Le gouvernement a annoncé son intention de réformer la fiscalité dès 2011, notamment en supprimant le bouclier fiscal, aménageant l’ISF et en instaurant une tax... Lire la suite
Publié le 25 mai 2011 FINANCES -
Déclaration ISF 2011 : décalée au 30 septembre
Dans le cadre de la réforme de la fiscalité et en particulier de l’ISF, Impôt de Solidarité sur la Fortune, (voir l’article Réforme de l’ISF : application dès... Lire la suite
Publié le 19 mai 2011 FINANCES -
Réforme de la fiscalité : taxation des non-résidents
La réforme de la fiscalité engagée par le gouvernement comporte un volet portant sur la taxation des non-résidents ainsi que sur les contribuables français... Lire la suite
Publié le 16 mai 2011 FINANCES -
Assurance vie : fiscalité inchangée en 2011
C’est enfin officiel, la fiscalité de l’assurance vie ne sera pas modifiée en 2011. Alors que l’on a parlé pendant plusieurs semaines d’une hausse de... Lire la suite
Publié le 14 mai 2011 FINANCES -
La réforme de la fiscalité adoptée en Conseil des ministres
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Publié le 11 mai 2011 FINANCES -
Attestation fiscale pour les particuliers employeurs
Les particuliers ayant employé du personnel pour des tâches ménagères, familiales ou garde d’enfant en 2010 bénéficient d’une réduction d’impôt correspondant à... Lire la suite
Publié le 10 mai 2011 FINANCES -
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Le bilan provisoire du coût du bouclier fiscal a été transmis à la commission des Finances de l’Assemblée Nationale, et le moins que l’on puisse dire c’est que... Lire la suite
Publié le 04 mai 2011 FINANCES -
Jour de libération fiscale 2011 : vers un nouveau record ?
Allons nous en 2011 encore plus travailler pour l’Etat que pour nous mêmes ?Comme chaque année, les dates de libération fiscale des contribuables de quelques... Lire la suite
Publié le 03 mai 2011 FINANCES -
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Tous les contribuables ont du recevoir leur déclaration d’impôts, préremplie pour la plupart, mais cela n’empêche pas de la vérifier et la compléter. Lire la suite
Publié le 29 avril 2011 FINANCES -
Dispositif ISF-PME : pas de changement en 2011
Le dispositif ISF-PME sera l’une des rares niches fiscales à avoir échappé au coup de rabot fiscal en 2011.En effet, François Baroin, le ministre du budget,... Lire la suite
Publié le 28 avril 2011 FINANCES