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Actualité de la fiscalité et des impôts
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La loi de finances rectificative est entrée en vigueur
La seconde loi de finances rectificative pour 2011 a été validée le 19 septembre 2011 et publiée au journal officiel du 20 septembre 2011. Lire la suite
Publié le 21 septembre 2011 FINANCES -
La France envisage le système Rubik
C’est très discrètement que le Sénat a ajouté un dernier petit article dans son projet de loi de finances rectificative pour 2011 adopté le 08 septembre 2011. Lire la suite
Publié le 13 septembre 2011 FINANCES -
Réductions d’impôts : dépêchez-vous d’en profiter !
Il ne reste guère plus de 2 mois pour bénéficier des 32 % de réductions d’impôts !! Plus que 2 mois (Septembre et Octobre 2011) pour investir avec la loi... Lire la suite
Publié le 12 septembre 2011 FINANCES -
La réforme des plus-values immobilières adoptée
Le Sénat a validé le 08 septembre 2011 la réforme des plus-values immobilières, rendant désormais effective la mesure qui avait déjà été adoptée par les députés. Lire la suite
Publié le 09 septembre 2011 FINANCES -
Hausse des prélèvements sociaux sur les placements
Dans le cadre du plan de rigueur souhaité par le gouvernement, les députés ont adopté mercredi 07 septembre 2011 une disposition qui vise à augmenter les... Lire la suite
Publié le 08 septembre 2011 FINANCES -
Plus values immobilières exonérées au bout de 30 ans
L’Assemblée Nationale a adoptée ce mercredi 07 septembre 2011 l’amendement modifiant l’exonération des plus values immobilières. Lire la suite
Publié le 07 septembre 2011 FINANCES -
Loi Tepa : réduction d’ISF avec la recherche médicale
Si la date de dépôt de déclaration de l’ISF, elle est cette année fixée au 30 septembre 2011, les avantages fiscaux prévus par la loi TEPA demeurent inchangés e... Lire la suite
Publié le 07 septembre 2011 FINANCES -
Le plan de rigueur déjà écorné
Moins de deux semaines après avoir présenté son plan de rigueur visant à récolter 12 milliards de recettes additionnelles d’ici à la fin de l’année 2012 le... Lire la suite
Publié le 06 septembre 2011 FINANCES -
Après la hausse des taxes, voici venir la baisse des niches fiscales
Moins de 3 jours après que le premier Ministre ait dévoilé son plan de rigueur qui va voir la mise en place d’une hausse des taxes et des impôts (voir Plan de... Lire la suite
Publié le 29 août 2011 FINANCES -
Plan de rigueur : tout le monde va payer plus !
Le Premier Ministre, François Fillon, a présenté hier le plan de rigueur 2011-2012 du gouvernement qui devrait, selon lui, permettre de générer 12 milliards de... Lire la suite
Publié le 25 août 2011 FINANCES -
Taxe additionnelle sur les plus hauts revenus : une fausse bonne idée ?
Histoire sans doute de vouloir suivre l’exemple donné par le milliardaire américain Warren Buffet, quelques personnalités des affaires et de la politique... Lire la suite
Publié le 18 août 2011 FINANCES -
Le gouvernement veut économiser sur les niches fiscales
C’est Valérie Pécresse, la ministre du Budget, qui l’a annoncé, le gouvernement compte réduire fortement le coût des niches fiscales et ce dès 2012. Lire la suite
Publié le 11 août 2011 FINANCES -
La loi Scellier en 2013
Un rapport déposé à l’Assemblée Nationale en juillet 2011 propose de reconduire la loi Scellier en 2013, permettant ainsi aux contribuables de continuer à... Lire la suite
Publié le 05 août 2011 FINANCES -
Règlementer le métier de conseiller en gestion de patrimoine
Le député Louis Giscard d’Estaing, vice-président de la Commission des Finances, a remis son rapport concernant la réglementation du métier de conseiller en... Lire la suite
Publié le 28 juillet 2011 FINANCES -
Rapport 2010 de la Direction générale des Finances publiques
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) vient de publier son rapport d’activité concernant l’année 2010, qui aura été marquée par des avancées... Lire la suite
Publié le 25 juillet 2011 FINANCES -
Jour de libération fiscale 2011
Comme chaque année, les dates de libération fiscale des contribuables de quelques pays sont publiées au fur et à mesure que les contribuables travaillent enfin... Lire la suite
Publié le 20 juillet 2011 FINANCES -
Adoption définitive de la réforme de la fiscalité du patrimoine
La réforme de la fiscalité du patrimoine a été définitivement adoptée mercredi 06 juillet 2011, entérinant la suppression du bouclier fiscal et l’allègement de... Lire la suite
Publié le 07 juillet 2011 FINANCES -
Le dispositif Scellier pourrait être reconduit en 2013
Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l’Assemblée, a présenté un rapport portant sur le dispositif de défiscalisation Scellier, qui permet aux... Lire la suite
Publié le 06 juillet 2011 FINANCES -
Lecture : histoire de l’impôt
« Les batailles de l’impôt : Consentement et résistances de 1789 à nos jours », de Nicolas Delalande, retrace les nombreux débats et conflits qui ont divisé... Lire la suite
Publié le 28 juin 2011 FINANCES -
Abandon de la taxation des biens situés en France appartenant à des non-résidents
Thierry Mariani,secrétaire d’Etat aux Transports, a déclaré samedi à l’AFP que la surtaxe des biens immobiliers situés en France appartenant à des non... Lire la suite
Publié le 19 juin 2011 FINANCES