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Actualité de la fiscalité et des impôts
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Déclaration d’impôt sur le revenu 2013
La déclaration papier d’impôt sur le revenu pour 2013 sera envoyée à partir du 18 avril 2013 et devra être déposée au plus tard le 31 mai. Lire la suite
Publié le 27 mars 2013 FINANCES -
Baisse des recettes de TVA
Voilà une bien mauvaise nouvelle pour un gouvernement en recherche permanente de ressources : les recettes de TVA pour décembre 2012 ont été bien inférieures à... Lire la suite
Publié le 25 mars 2013 FINANCES -
La taxe sur les très hauts revenus à 66,66% ?
La taux de la taxe sur les très hauts revenus, plus d’un million d’euros par an, devrait finalement être de 66,66% et non plus de 75% comme le souhaitait le... Lire la suite
Publié le 21 mars 2013 FINANCES -
Législation relative au crédit renouvelable
Le crédit renouvelable n’est pas un crédit classique comme peut l’être un crédit immobilier, un prêt travaux ou encore un crédit à la consommation. Lire la suite
Publié le 20 mars 2013 FINANCES -
Un rapport de l’OCDE sévère avec la fiscalité française
Le diagnostic annuel de l’OCDE sur la France est sans appel : il faut que l’Etat réduise les dépenses publiques et améliore la fiscalité française. Lire la suite
Publié le 19 mars 2013 FINANCES -
Le Danemark baisse le taux de l’Impôt sur les Sociétés
Dans le cadre d’un « plan de croissance » le Danemark a décidé de baisser le taux de l’Impôt sur les Sociétés (IS).Le Danemark rejoint ainsi plusieurs pays... Lire la suite
Publié le 15 mars 2013 FINANCES -
Taxation des plus-values immobilières sur terrains à bâtir
Le ministre du budget a clarifié la fiscalité pesant sur les plus-values immobilières dégagées lors de la vente de terrains à bâtir : le régime pour 2013 reste... Lire la suite
Publié le 12 mars 2013 FINANCES -
La hausse de la TVA reportée de 3 mois
La hausse de TVA sur certains services à la personne qui devait passer de 7 à 19,6% au 1er avril est reportée de 3 mois.Cette hausse de la TVA concernent les... Lire la suite
Publié le 11 mars 2013 FINANCES -
Niches fiscales : nouveau coup de rabot à venir
Le Premier Ministre a demandé à l’ensemble des ministères de réduire ses dépenses et de réduire le coût des niches fiscales de 5% pour le budget 2014, afin de... Lire la suite
Publié le 09 mars 2013 FINANCES -
La fiscalité pesant sur les options binaires
Nombreux sont les traders qui ne déclarent pas leurs revenus issus des options binaires, ne sachant pas quelle fiscalité est applicable aux revenus issus de... Lire la suite
Publié le 21 février 2013 FINANCES -
L’impôt sur le revenu a rapporté 15% de plus en 2012
L’impôt sur le revenu a rapporté à l’Etat 15% de plus en 2012 par rapport à 2011, puisque le gouvernement a empoché en 2012 59,5 milliards d’euros au titre de... Lire la suite
Publié le 19 février 2013 FINANCES -
Pas de hausses d’impôts via l’Etat mais via les communes…
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Publié le 06 février 2013 FINANCES -
L’UE approuve la taxe sur les transactions financières
L’Union Européenne a donné son accord à la mise en place de la taxe sur les transactions financières au taux de 0,2% portant sur les achats d’actions de société... Lire la suite
Publié le 24 janvier 2013 FINANCES -
Optimisation fiscale de son investissement locatif
Réaliser un investissement locatif fiscalement optimisé voila ce dont tout contribuable soucieux de se créer des revenus additionnels pour sa retraite, ou même... Lire la suite
Publié le 23 janvier 2013 FINANCES -
C’est promis : plus de hausses d’impôts
Le gouvernement l’a validé définitivement, il n’y aura plus de hausses d’impôts ou taxes ni la création de nouvelles taxes au cours de l’actuelle législature. Lire la suite
Publié le 15 janvier 2013 FINANCES -
Imposition des plus-values immobilières pour 2013
Au fil des ans et des diverses lois de finances, l’imposition des plus-values immobilières continue inlassablement d’augmenter. Lire la suite
Publié le 11 janvier 2013 FINANCES -
Toujours plus de surendettés et moins de ménages imposables
Les différentes lois fiscales votées par les gouvernements successifs, de droite comme de gauche, n’y peuvent rien : le nombre de ménages surendettés continue... Lire la suite
Publié le 07 janvier 2013 FINANCES -
Barème indemnités kilométriques 2013
Le barème des indemnités kilométriques 2013 sera le même que l’année précédente, hormis le fait qu’il sera limité à 7 chevaux maximum. Lire la suite
Publié le 04 janvier 2013 FINANCES -
Le Conseil Constitutionnel censure une part de la loi de finances 2013
Le Conseil Constitutionnel a censuré plusieurs mesures phares de la loi de finances 2013, en l’occurrence sont concernés la taxation à 75%, le calcul du... Lire la suite
Publié le 30 décembre 2012 FINANCES -
La loi de finances 2013 est adoptée
Après son rejet par le Sénat, la loi de finances 2013 est revenue devant l’Assemblée Nationale qui l’a finalement et définitivement adoptée, entérinant de... Lire la suite
Publié le 21 décembre 2012 FINANCES