Magazine Juridique

Les Coups de Coeur Paperblog

• Pouvoir donné au Président du Conseil syndical qui ... n'existe pas.

  Voici un arrêt qui considère que le fait de donner le… Lire la suite

  Le 21 novembre 2015 par   Christophe Buffet
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• Qui paye les frais de l'état des lieux de sortie ?

  Selon cette réponse du ministre, les frais de l'état des lieux… Lire la suite

  Le 20 novembre 2015 par   Christophe Buffet
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• Jouissance paisible et résiliation du bail d'habitation

  Voici un arrêt qui ne prononce pas la résiliation du bail… Lire la suite

  Le 10 novembre 2015 par   Christophe Buffet
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• Bail rural et amateur de chevaux

  Louer un terrain pour y placer ses chevaux ne permet pas… Lire la suite

  Le 06 novembre 2015 par   Christophe Buffet
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• Le kava et les troubles du voisinage

  "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 29 janvier 2013), que M. X..., M. Y..., M. Z...et M. A...(les consorts X..., Y...), propriétaires de maisons... Lire la suite

  Le 03 novembre 2015 par   Christophe Buffet
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• Alignement et frais de géomètres exeprt

  Cette réponse du ministre indique que la prise en charge des… Lire la suite

  Le 28 octobre 2015 par   Christophe Buffet
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• Le syndic doit assurer lui-même le recouvrement des charges

  C'est ce que rappelle cette réponse du ministre à une question… Lire la suite

  Le 26 octobre 2015 par   Christophe Buffet
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• Extinction de la servitude de passage pour non usage pendant trente ans

  Voici un exemple de décision par laquelle le Cour de Cassation… Lire la suite

  Le 19 octobre 2015 par   Christophe Buffet
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• Le congé pour reprise

  Il n'est pas inutile avant de délivrer un congé pour reprise… Lire la suite

  Le 16 octobre 2015 par   Christophe Buffet
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• Maisons flottantes et règles d'urbanisme

  La question d'un parlementaire permet de faire le point sur cette… Lire la suite

  Le 12 octobre 2015 par   Christophe Buffet
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