Magazine Juridique

Les Coups de Coeur Paperblog

• Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des...

  Un article sur la fixation unilatérale du prix dans les contrats-cadre et de prestation de service à lire ici : Réforme du droit des contrats, du régime... Lire la suite

  Le 03 juillet 2016 par   Pifoufou
  

• Peut-on sous louer le logement que l'on loue ?

  

  L'article 8 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit en effet cette interdiction de sous louer, sauf autorisation écrite du bailleur. Cela vaut en partucluier pour... Lire la suite

  Le 21 juin 2016 par   Christophe Buffet
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• Le nom du bailleur doit figurer au bail

  Peut-on ne pas mettre le nom du bailleur sur le bail,… Lire la suite

  Le 18 juin 2016 par   Christophe Buffet
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• La clause résolutoire de plein droit après la réforme du droit des contrats

  La clause résolutoire de plein droit n'avait pas fait l'objet de dispositions particulières dans le Code civil de 1804.La condition résolutoire pour défaut... Lire la suite

  Le 12 juin 2016 par   Pifoufou
  

• Réforme du droit des obligations : un dossier pratique des éditions Francis...

  

  Cet ouvrage est l'un des premiers publiés relativement à la réforme du droit des contrats.C'est très justement qu'il mentionne à sa quatrième de couverture qu'i... Lire la suite

  Le 12 juin 2016 par   Pifoufou
  

• Union Européenne, nouvelles règles relatives au commerce électronique.

  

  La Commission européenne a présenté le 25 mai 2016 un paquet de mesures visant à permettre aux consommateurs et aux entreprises d’acheter et de vendre des... Lire la suite

  Le 02 juin 2016 par   Gerardhaas
  

• Divorcer sans juge : rien de bon pour les divorcés !

  

  Divorcer sans juge – procedure – divorce – divise Divorcer sans juge, c’est la pire chose qui puisse arriver pour les futurs divorcés ! Lire la suite

  Le 31 mai 2016 par   Patricediv
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• Un arrêt intéressant de la Cour de Cassation en matière de divorce international

  

  Arrêt n° 712 du 25 mai 2016 (15-21.407) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C100712DIVORCE - LOI APPLICABLE - RÈGLEMENT CE N°... Lire la suite

  Le 26 mai 2016 par   Elisa Viganotti
  

• La clause abusive et la réforme du droit des obligations

  Une des innovations importantes de la réforme du droit des obligations est l'introduction dans le Code civil de la notion de clause abusive, par une... Lire la suite

  Le 19 mai 2016 par   Pifoufou
  

• L'exception d'inexécution dans la réforme du droit des obligations

  L'exception d'inexécution fait l'objet de dispositions particulières dans le nouveau Code civil issu de la réforme du droit des obligations. Lire la suite

  Le 16 mai 2016 par   Pifoufou