Magazine Juridique

Les Coups de Coeur Paperblog

• Droit au respect du domicile et droit de propriété

  Cet arrêt de la Cour de Cassation traite de la conciliation… Lire la suite

  Le 20 août 2018 par   Christophe Buffet
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• L'agent immobilier et l'amiante

  Cet arrêt juge que l'agent immobilier ne peut être tenu des… Lire la suite

  Le 13 août 2018 par   Christophe Buffet
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• Le notaire n'était pas responsable des fausses attestations d'assurance

  Cet arrêt de la Cour de Cassation juge que la responsabilité… Lire la suite

  Le 07 août 2018 par   Christophe Buffet
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• Réforme du droit des contrats : les apports de la loi de ratification

  Un article des Affiches Parisiennes.Extrait :" Des modifications s'imposaient parce que certains textes avaient été pris sans mesurer leur impact en droit des... Lire la suite

  Le 28 juillet 2018 par   Pifoufou
  

• Les lingots d'or doivent être restitués aux vendeurs du jardin ...

  

  C'est ce que juge cet arrêt : les vendeurs ont pu… Lire la suite

  Le 23 juillet 2018 par   Christophe Buffet
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• Rappel : la responsabilité du notaire est délictuelle !

  La responsabilité du notaire est délictuelle et non contractuelle. Lire la suite

  Le 09 juillet 2018 par   Christophe Buffet
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• Divorce pour faute, cela va-t-il changer ?

  

  Divorce pour Faute – infidélité – divise Le divorce pour faute va-t-il changer ? Vous vous demandez certainement pourquoi cette question ? Lire la suite

  Le 04 juillet 2018 par   Patricediv
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• Divorce, nouvelles de la jurisprudence

  

  Divorce – jurisprudence Malgré ce que la majorité d’entre nous peut penser, le droit n’est pas quelque chose de figé. Et pour s’en rendre... Lire la suite

  Le 27 juin 2018 par   Patricediv
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• Promulgation de la loi de ratification de la réforme du droit des contrats

  Un article de : Staub et associésExtrait : "La loi de ratification apporte une clarification heureuse quant à l’application dans le temps de l’ordonnance du 10... Lire la suite

  Le 17 juin 2018 par   Pifoufou
  

• Les Echos parlent de Jobday

  

  Une première parution presse dans les Echos Lundi 11 juin 2018, nous avons eu notre première publication presse dans le quotidien les Echos. Nous remercions le... Lire la suite

  Le 13 juin 2018 par   Goomchoz7
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