Magazine Juridique

LES ARTICLES DES PAPERBLOGUEURS

• DSK : le terrible texte (français) de l’accusation.

  

  Nafissatou Diallo (à droite) La jeune femme d’origine guinéenne, Ophélia aka Nafissatou Diallo (à droite sur la photo) qui a fait tomber Dominique Strauss-Kahn... Lire la suite

  Le 17 mai 2011 par   Menye Alain
  NONE, NONE, NONE, NONE, NONE, NONE

• Validité de la dualité de juridiction dans le contentieux fiscal (CEDH 11 mai...

  

  Le gérant d’une société exploitant un hôtel-restaurant a fait l’objet d’une vérification de comptabilité par l’administration fiscale qui a mis en lumière... Lire la suite

  Le 15 mai 2010 par   Combatsdh
  

• Servitude de passage et droit de se clore

  La question est classique et voici la réponse du ministre. La question : M. Gérard Longuet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la... Lire la suite

  Le 15 janvier 2010 par   Christophe Buffet
  NONE, NONE

• CE Ass., 20 octobre 1989, Nicolo

  Aujourd’hui j’innove un peu en ne vous soumettant pas une fiche d’arrêt que j’aurais moi-même rédigée mais une fiche d’arrêt rédigée par l’un des étudiants que... Lire la suite

  Le 13 octobre 2009 par   Nufroftsuj
  

• Kerviel : Erreur de la justice en faveur de la Banque

  

  Toutes les semaines, le dessinateur Maraud propose un dessin humoristique en lien avec l’actualité. Cette semaine, une caricature sur le procès Kerviel. Lire la suite

  Le 26 octobre 2012 par   Seifenblase
  @Pointe_d_Actu
  NONE, NONE

• Le Plan Local d'Urbanisme à Antibes

  Tant attendu depuis l'annulation du POS d'Antibes, le projet d'élaboration du PLU d'antibes Juan Les Pins a enfin été arrêté lors du Conseil Municipal de notre... Lire la suite

  Le 22 février 2010 par   Ghibaudo
  NONE

• Pas d'état civil français pour les enfants nés de mères porteuses étrangères

  

  Pourquoi des enfants nés de mères porteuses n'ont pas d'état civil français ?(Cour de Cassation, 1ère Ch. Civile, 13 septembre 2013 n° 12-18315 et n°12-30. Lire la suite

  Le 29 septembre 2013 par   Elisa Viganotti
  @Elisa_Viganotti
  

• Le fournisseur d’accès est tenu à une obligation de résultat

  M. X. a souscrit auprès de la société Free un abonnement dit « Free haut débit-dégroupage », muni d’une connexion par une « freebox ». Lire la suite

  Le 30 novembre 2009 par   Gerardhaas
  

• Le docteur et le sexe avec ses patients

  

  Le docteur peut être charmant mais il ne peut pas oublier son Code de déontologie.Par Vérité JusticeSouvent lors de conversations entre hommes le sujet du... Lire la suite

  Le 27 novembre 2012 par   Veritejustice
  @verite_justice
  

• La question prioritaire de constitutionnalité: enfin! (DC n°2009-595 DC du 3...

  

  Le Conseil Constitutionnel a validé la loi organique modifiant les possibilités de sa saisine (art. 61-1 de la Constitution ) : toute personne pourra,  même pou... Lire la suite

  Le 10 décembre 2009 par   Combatsdh