Magazine Juridique

LES ARTICLES DES PAPERBLOGUEURS

• Servitude par destination du père de famille

  

  Un exemple de servitude par destination du père de famille : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 novembre 2001), que, par acte notarié du 1er juillet... Lire la suite

  Le 13 mars 2014 par   Christophe Buffet
  NONE, NONE

• Arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme du 19 septembre 2013

  

  Encore un exemple de la difficulté de concilier liberté de la presse et protection de la vie privée !L'AFFAIRE DES PHOTOS DE LA PRINCESSE DE HANOVRES'agissant... Lire la suite

  Le 21 septembre 2013 par   Elisa Viganotti
  @Elisa_Viganotti
  

• Témoin de Jéhovah et objection de conscience : refus de revirement de...

  

  Un témoin de Jehovah a été condamné à une peine de deux ans et demi de prison - il fut libéré sur parole après 10 mois et demi de détention - pour s’être... Lire la suite

  Le 31 octobre 2009 par   Combatsdh
  

• Droit de grève et réquisition : la difficile conciliation (CE, réf., 27 octobre...

  

  Caractère nécessaire et proportionné de mesures de requisitions compte tenu des risques de pénurie totale par Serge Slama En appel, le juge des référés du... Lire la suite

  Le 01 novembre 2010 par   Combatsdh
  

• Droit au mariage des détenus

  

  Le sentiment amoureux ne s’arrête pas aux portes des prisons ! Lire la suite

  Le 11 janvier 2010 par   Combatsdh
  

• Infractions routières et consignation de l’amende forfaitaire : possibilité de...

  

  Réserve d’interprétation sur le droit au recours contre l’amende forfaitaire applicable à certaines infractions routières par Serge SLAMA   Saisi par le Consei... Lire la suite

  Le 04 octobre 2010 par   Combatsdh
  

• Le “taser” peut tuer : confirmation de la dangerosité, y compris létale, des...

  

  Soumission des pistolets à impulsion électrique (”PIE”) au régime des armes de 4ème catégorie compte tenu de leur dangerosité par Serge Slama Le Conseil d’Etat... Lire la suite

  Le 06 janvier 2011 par   Combatsdh
  

• L’administrateur réseau a le pouvoir de lire les messages personnels

  La Cour de Cassation, dans un arrêt du 17 juin 2009 rappelle qu’un administrateur de réseau, qui est tenu par une clause de confidentialité, a la possibilité... Lire la suite

  Le 08 juillet 2009 par   Gerardhaas
  

• Pour respecter la dignité, tu ne confisqueras pas les lunettes d’un détenu (CEDH...

  

  Traitement dégradant: confiscation des lunettes correctrices d’un détenu pendant plusieurs mois La police russe a retiré à un homme ses lunettes correctrices pe... Lire la suite

  Le 21 avril 2010 par   Combatsdh
  

• L'americain le plus jeune ayant jamais ete execute : george stinney

  

  Des clichés de George Stinney après qu'il ai été accusé d'avoir tué deux jeunes filles blanches en Caroline du sud.Il aurait fêté son anniversaire il y a... Lire la suite

  Le 09 janvier 2013 par   Zafro
  @zafroland
  NONE, NONE