Magazine Juridique

LES ARTICLES DES PAPERBLOGUEURS

• Le parjure

  

  L’article 131.1 du Code criminel Canadien cite le parjure comme étant:131. (1) Sous réserve du paragraphe (3), commet un parjure quiconque fait, avec l’intentio... Lire la suite

  Le 13 juin 2012 par   Veritejustice
  @verite_justice
  

• QPC transmises : Conseil d’Etat 5 - Cour de cassation 0 (bilan au 1er mai 2010)

  

  Deux mois après l’entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité le 1er mars 2010, le bilan de cette première période est facile à dresser:... Lire la suite

  Le 02 mai 2010 par   Combatsdh
  

• QPC: la Cour de Luxembourg allume le calumet de la paix et explose les...

  

  Validation sous réserves du mécanisme de la QPC et non-conformité des contrôles de la bande des 20 km Schengen Par Serge Slama et Nicolas Hervieu Dans un arrêt... Lire la suite

  Le 23 juin 2010 par   Combatsdh
  

• Traite de l’être humain: un avis de la CNCDH et une journée d’études du CREDOF

  

  Alors que la Cour européenne des droits de l’homme vient de rendre un important arrêt sur la traite de l’être humain (”Lutte contre le trafic d’être humain : “u... Lire la suite

  Le 12 janvier 2010 par   Combatsdh
  NONE, NONE

• Adoption simple et homoparentalité : une première étape de franchie devant la...

  

  Adoption simple d’un enfant au sein d’un couple de même sexe par Nicolas HERVIEU La Cour européenne des droits de l’homme a admis le 31 août 2010 la recevabilit... Lire la suite

  Le 17 septembre 2010 par   Combatsdh
  

• Copropriété et article L. 136-1 du code de la consommation

  Un parlementaire obtient une réponse du ministre sur ce sujet :     La question : M. Dominique Le Mèner appelle l'attention de M. Lire la suite

  Le 04 janvier 2010 par   Christophe Buffet
  NONE, NONE

• Les enfants punis pénalement au même titre que les adultes ?

  

  Après une première validation par le sénat, l'assemblée nationale a validé à son tour le projet de loi Mercier reformant notamment la justice des mineurs avec l... Lire la suite

  Le 30 juin 2011 par   Rozennlefeuvre
  @aladom
  NONE

• Bouleversement de l'économie du contrat initial et honoraires de l'architecte

  Ce bouleversement justifie la modification à la hausse des honoraires de l'architecte, selon cet arrêt : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 18 mars 2008),... Lire la suite

  Le 26 septembre 2009 par   Christophe Buffet
  NONE, NONE

• Puis-je construire une véranda sur mon jardin privatif?

  

  Le problème est le suivant. Vous êtes copropriétaire, plutôt au rez-de-chaussée. Vous avez un jardin à jouissance privative, voir encore mieux, un jardin... Lire la suite

  Le 21 mars 2010 par   Marielaurefouche
  

• Cristallisation des pensions: des lendemains qui vont déchanter (CC, n° 2010-1...

  

  Le feuilleton de la “cristallisation” n’est malheureusement pas fini avec la décision du Conseil constitutionnel Le 14 avril 2010, le Conseil d’Etat avait... Lire la suite

  Le 31 mai 2010 par   Combatsdh