Magazine Juridique

LES ARTICLES DES PAPERBLOGUEURS

• Ferrero poursuivi pour publicité mensongère

  

  Le Nutella fait fondre petits et grands. Mais en regardant les ingrédients de près, il y a surtout de quoi avoir peur. Une mère californienne affirmant avoir... Lire la suite

  Le 22 mai 2012 par   Bioaddict
  @bioaddict
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• METHODE DE TRAVAIL - Commentaire d’arrêt - problème juridique/arguments

  QUESTION “Je rencontre des difficultés par rapport à la méthodologie du commentaire d’arrêt. Je ne vois pas comment on peut dégager une problématique sans donne... Lire la suite

  Le 07 février 2009 par   Nufroftsuj
  

• Retraite anticipée dans la fonction publique : on ne peut rétroactivement...

  

  Un agent de la fonction publique hospitalière française, père de trois enfants, a contesté le refus opposé à sa demande de mise en retraite anticipée. Lire la suite

  Le 12 février 2010 par   Combatsdh
  

• Vous rappelez-vous de Vincent Decroly (ex-commissaire de la commission Dutroux) ?

  

  Il s'est fait connaître par son travail dans la Commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Dutroux. En 2002, il est expulsé de la Chambre des représentant... Lire la suite

  Le 07 août 2012 par   Walder
  @delwart3
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• Incidences de la nouvelle réglementation sur la profession de taxi

  Ce billet pour évoquer les incidences de la nouvelle réglementation sur la profession de taxi. En la matière, il s’agit du décret n° 2009-1064 du 28 août 2009. Lire la suite

  Le 12 octobre 2009 par   Jackd
  

• Effet du caractère rétroactif de l'annulation d'une assemblée générale de...

  L'un des effets de l'annulation d'une l'assemblée générale qui désigne le syndic de copropriété est la nullité d'une assemblée suivante qu'il avait convoquée,... Lire la suite

  Le 28 septembre 2009 par   Christophe Buffet
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• Max | JV comme Justice & Vérité, comme Jacques Vergès

  

  J'ai été bercé dans mon enfance et mon adolescence dans les bras d'un homme qui me fascinait. J'ai tout de suite pigé de quoi il s'agissait. De Justice et de... Lire la suite

  Le 29 août 2013 par   Aragon
  

• La fin de la copropriété du brevet

  Le présent mémorandum a pour objet d’exposer les principes relatifs à l’extinction de la copropriété en matière de brevet.Le brevet, qui est un titre délivré pa... Lire la suite

  Le 21 avril 2009 par   Gerardhaas
  

• Vente de la chose d'autrui : un exemple

  Voici un arrêt qui rappelle que seul l'acquéreur peut agir en nullité de la chose vendue, le véritable propriétaire devant agir en revendication. Lire la suite

  Le 19 août 2009 par   Christophe Buffet
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• Concours de plaidoierie et d’éloquence “Lysias”: Finale concours d’Evry (vendred...

  

  Pour la quatrième année consécutive, et après une victoire d’un étudiant de la faculté de droit d’Evry au concours national de la Conférence Lysias qui s’est... Lire la suite

  Le 24 mars 2010 par   Combatsdh