Magazine Juridique

LES ARTICLES DES PAPERBLOGUEURS

• Un policier de Seattle frappe une adolescente au visage

  

  Bavure policière grave aux Etats-Unis, les images témoignent... Lire la suite

  Le 18 juin 2010 par   Gigistudio
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• Liste de qualification maître de conférences droit public - section CNU 02 - 2010

  Combats pour les droits de l’homme enregistre plusieurs centaines de requêtes google  “résultats qualification maître de conférences section 02″ depuis une... Lire la suite

  Le 03 mars 2010 par   Combatsdh
  

• La création et la suppression de missions de service public

  Le présent travail n’est pas véritablement problématisé… mais il fait le point de manière assez complète (pour des étudiants de deuxième année) sur la question... Lire la suite

  Le 25 mai 2009 par   Nufroftsuj
  

• Tu ne mettras pas de crucifix dans les salles de classe (CEDH 3 novembre 2009...

  

  Une femme dont les deux enfants de onze et treize ans étaient inscrits dans une école publique d’Abano Terme (Italie - Vénitie) a sollicité le retrait des... Lire la suite

  Le 03 novembre 2009 par   Combatsdh
  

• Le rabais accordé lors d'un paiement au comptant n'est pas obligatoire

  Dans l'esprit de beaucoup de gens, le fait de payer "cash" un bien de consommation en magasin donnerait droit à obtenir une ristourne à un taux variant entre 1... Lire la suite

  Le 05 octobre 2011 par   Blogodroit
  @blogodroit
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• La Cour de cassation applique l’adage « qui ne dit mot consent »

  Par un arrêt en date 4 juin 2009, la Cour de cassation a affirmé que le silence d’une partie vaut consentement sur le prix d’un contrat, dès lors que des... Lire la suite

  Le 09 juillet 2009 par   Gerardhaas
  

• Pourquoi rédiger un Plan d’Assurance Sécurité ?

  

  Par Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour - le 22 novembre 2016 Par Stéphane ASTIER et Marine BONNEAUD En matière informatique, formaliser un plan d'assurance... Lire la suite

  Le 22 novembre 2016 par   Gerardhaas
  

• La CNCDH contre l’interdiction absolue du port du voile intégral

  

  Le 21 janvier 2010, l’Assemblée plénière de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a adopté, par 34 voix contre 2, un avis relatif... Lire la suite

  Le 14 février 2010 par   Combatsdh
  

• CE, 20 juillet 1990, Ville de Melun

  Puisque la notion de service public occupe une place particulière en droit administratif, la deuxième fiche d’arrêt sera consacrée à sa définition. Lire la suite

  Le 29 mai 2009 par   Nufroftsuj
  

• Colloque : Autour de Léon Duguit

  

  Autour de Léon Duguit COLLOQUE COMMÉMORATIF DU 150e ANNIVERSAIRE DE LA NAISSANCE DU DOYEN LÉON DUGUIT Bordeaux, 29-30 mai 2009Amphithéâtre Léon Duguit - locaux... Lire la suite

  Le 05 mai 2009 par   Bfdc
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