Magazine Juridique

LES ARTICLES DES PAPERBLOGUEURS

• Chiens dangereux et loi.

  

  Vous l’aurez compris, ma capacité à me foutre en colère est proverbiale. Et s’il est un sujet où je deviens spécialement mordante, ce sont bien les chiens dit... Lire la suite

  Le 30 novembre 2009 par   Juval
  @valerieCG
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• Conjoints collaborateurs entre souhaits du Conseil de l'Europe et situation...

  

  Bonjour,Comment se fait il qu'en 2012 les souhaits de 2003, et même de bien plus longtemps auparavant, concernant les conjoints collaborateurs, n'ont pas plus... Lire la suite

  Le 05 juillet 2012 par   Ruinart
  @creactions
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• Qu'est ce que la CARPA ?

  

  Si vous avez déjà été partie à un litige, vous avez très certainement entendu parler de la CARPA. Elle intervient lorsque des règlements sont effectués alors... Lire la suite

  Le 01 janvier 2010 par   Marielaurefouche
  

• Comparaison des procédures devant le Tribunal d'Instance et le Tribunal de Grand...

  

  Mieux comprendre les délais inhérents à ces procédures et la façon dont les arguments sont échangés Lire la suite

  Le 16 mai 2010 par   Marielaurefouche
  

• La Cour de cassation enterre partiellement le caractère prioritaire de la...

  

  Non renvoyée… Brisons immédiatement le suspense qui plane depuis le 29 mars 2010:  dans une décision du 29 juin 2010, qui n’est pas encore accessible sur son... Lire la suite

  Le 30 juin 2010 par   Combatsdh
  

• Zoom sur l’abus de faiblesse : appréciation de l’état de vulnérabilité

  En droit, l’abus de faiblesse consiste à l’exploiter un état d’ignorance, de vulnérabilité ou de sujétion psychologique ou phyique d’une personne pour... Lire la suite

  Le 07 juillet 2009 par   Gerardhaas
  

• Tu n’interdiras pas absolument les vêtements religieux dans l’espace public (CED...

  

  La Cour européenne des droits de l’homme a eu à se prononcer sur le sujet sensible du port de vêtements et couvre-chefs religieux dans l’espace public et ce, à... Lire la suite

  Le 23 février 2010 par   Combatsdh
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• Médecins français à diplômes algériens : 10 ans pour apprécier directement et...

  

  Abandon des jurisprudences Rekhou et Chevrol-Benkeddach dans une nouvelle affaire de refus d’équivalence des diplômes d’un médecin franco-algérien à diplômes... Lire la suite

  Le 20 juillet 2010 par   Combatsdh
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• La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous

  C'est ce que ces arrêts jugent par application de l'article 552 du code civil : 1) "Vu l'article 552 du Code civil ; Attendu que la propriété du sol emporte la... Lire la suite

  Le 16 mars 2009 par   Christophe Buffet
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• Récapitulation des démarches que j'ai faites pour demander le cumul de statuts

  

  Bonsoir,Je vais revenir en arrière afin que vous preniez l'ampleur et la diversité de mes démarches afin de voir évoluer et obtenir le cumul du statut de... Lire la suite

  Le 07 décembre 2009 par   Ruinart
  @creactions
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