Magazine Juridique
LES DERNIERS ARTICLES DES PAPERBLOGUEURS
-
Quelle autorisation d'urbanisme pour une pergola en bois ?
La question d'un parlementaire et la réponse du ministre. Question Sa question écrite du 22 octobre 2020 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente... Lire la suite
Le 01 décembre 2022 par Christophe Buffet
NONE, NONE -
Le risque éviction garanti par le vendeur doit être actuel et non pas seulement...
C'est ce que juge cet arrêt : l'éviction suppose un trouble… Lire la suite
Le 19 décembre 2022 par Christophe Buffet
NONE, NONE -
Obligation de conseil du fournisseur
L'obligation de conseil du fournisseur est retenue dans ce cas de… Lire la suite
Le 07 décembre 2022 par Christophe Buffet
NONE, NONE -
Apprenons (approximativement) le droit immobilier avec ChatGPT !
En lui posant cette question : Quelles différences entre une promesse… Lire la suite
Le 28 décembre 2022 par Christophe Buffet
NONE, NONE -
Congé frauduleux par le bailleur : quelles conséquences ?
Un article sur cette question : Congé frauduleux : quels risques… Lire la suite
Le 17 décembre 2022 par Christophe Buffet
NONE, NONE -
Comment retirer un permis de construire ?
Le ministre expose les conditions de retrait du permis de Lire la suite
Le 06 décembre 2022 par Christophe Buffet
NONE, NONE -
Le délai pour demander la réduction du loyer en raison de la surface du bien loué
Cette décision rappelle que ce délai est de 4 mois et… Lire la suite
Le 02 décembre 2022 par Christophe Buffet
NONE, NONE