Magazine Juridique
LES DERNIERS ARTICLES DES PAPERBLOGUEURS
-
Dégât des eaux qui paie ? Quelles formalités ?
serialinvestisseur Vous savez ce que l’on dit, la peur n’empêche pas le danger. Parmi les vicissitudes de la vie de propriétaire bailleur, il y en a quelques... Lire la suite
Le 11 avril 2021 par Paul Sarazin
NONE -
Loi Carrez : l'acheteur doit démontrer que la surface déclarée est erronée
Dans le cadre de l'application de la loi Carrez c'est à… Lire la suite
Le 20 avril 2021 par Christophe Buffet
NONE, NONE -
Refuser le permis de construire au nom du risque incendie ?
Le permis de construire est refusé au nom du risque incendie… Lire la suite
Le 12 avril 2021 par Christophe Buffet
NONE, NONE -
Sous traitance : quand la caution doit-elle être fournie ?
La caution est obligatoire dans le contrat de sous traitance selon… Lire la suite
Le 05 avril 2021 par Christophe Buffet
NONE, NONE -
Renoncer à la vente malgré la conclusion du mandat avec l'agent immobilier ?
Le principe posé par cet arrêt est que le refus du… Lire la suite
Le 07 avril 2021 par Christophe Buffet
NONE, NONE -
Coût diagnostic immobilier : quel tarif prévoir ?
serialinvestisseur Si vous me suivez de longue date, vous savez ce que je pense de la valeur technique des diagnostics immobiliers… Ce qui est ennuyeux c’est... Lire la suite
Le 25 avril 2021 par Paul Sarazin
NONE