Magazine Juridique
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Comment optimiser son temps pendant le confinement ?
Cela fait plus d’une semaine que le confinement est imposé en France, et cela risque de durer jusqu’à la mi-avril au moins. Lire la suite
Le 24 mars 2020 par Goomchoz7
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Un enduit est-il un élément d'équipement ?
Cet arrêt juge qu'un enduit de façade, qui constitue un ouvrage… Lire la suite
Le 06 mars 2020 par Christophe Buffet
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Coronavirus & Manquements contractuels : La force majeure ou l’imprévision...
En raison de la crise sanitaire provoquée par le virus Covid-19, un certain nombre de prestaires de services, notamment dans le domaine de l’informatique,... Lire la suite
Le 23 mars 2020 par Nicolog
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Covid-19 & Contrats en cours : Suspension des sanctions, résiliation et...
Parmi les ordonnances adoptées par le gouvernement le 25 mars 2020, l’ordonnance n°2020-306 comporte un certain nombre de dispositions ayant un impact sur les... Lire la suite
Le 28 mars 2020 par Nicolog
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Troubles du voisinage : cinq ans pour agir
"Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2016), que la SCI rue Paul Hervieu, assurée auprès de la société Axa, a fait procéder à des travaux de... Lire la suite
Le 24 mars 2020 par Christophe Buffet
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Le mandat de l'agent immobilier doit préciser qui devra payer la commission de...
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Le 23 mars 2020 par Christophe Buffet
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Préjudices corporels & Justice prédictive : Le ministère de la justice...
Justice prédictive, préjudices corporels, traitement automatisé de données à caractère personnel, Datajust Par un décret n° 2020-356 du 27 mars 2020, le... Lire la suite
Le 29 mars 2020 par Nicolog
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Vente et obligations du bailleur vendeur
Cet arrêt juge "qu'en cas de vente des locaux donnés à… Lire la suite
Le 30 mars 2020 par Christophe Buffet
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L’ Aide financière exceptionnelle à cause du Coronavirus
alSuite à la conjoncture, le gouvernement met en place une aide financière exceptionnelle pour aider les indépendants et les micro-entrepreneurs. Lire la suite
Le 18 mars 2020 par Goomchoz7
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