Magazine Juridique
5 conseils pour préparer son déménagement
C’est la rentrée, vous vous apprêtez à emménager dans un nouvel appartement. Nous imaginons que vous devez être super excité et que vous avez hâte d’installer vos affaires dans... Lire la suite
Le conseiller indépendant engage sa responsabilité dans le cas d'une défiscalisation désatreuse
C'est ce que juge cet arrêt dans le cadre d'un dispositif… Lire la suite
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Le 13 mars 2018 par Goomchoz7
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Vive la journée de la Procrastination !
Le 25 mars c’est la journée mondiale de la procrastination, l’art de ne rien faire. Chez Jobday, nous espérons vous aider à y contribuer. Qu’est-ce... Lire la suite
Le 22 mars 2018 par Goomchoz7
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Le conseiller indépendant engage sa responsabilité dans le cas d'une...
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Le 06 mars 2018 par Christophe Buffet
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Promesse de porte-fort : rappel de la sanction en cas d’inexécution
Un article de Dalloz-étudiant. Extrait : " Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 10 février 2016, le nouvel article 1204 du Code civil prévoit... Lire la suite
Le 31 mars 2018 par Pifoufou
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Les travaux de modeste importance peuvent-ils faire l'objet de la garantie...
Non, selon cet arrêt qui juge qu’en raison de leur modeste… Lire la suite
Le 05 mars 2018 par Christophe Buffet
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Convention Protection des Adultes : signature du Portugal
Le 14 mars 2018, le Portugal a signé et déposé son instrument de ratification à la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale... Lire la suite
Le 29 mars 2018 par Elisa Viganotti
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Témoignage : Les enfants sont une arme
Témoignage les Enfants sont une Arme Au sujet des enfants, si les deux parents s’acharnent à exprimer leur volonté de protéger les enfants du divorce,... Lire la suite
Le 06 mars 2018 par Patricediv
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L’ordre public dans la réforme du droit des contrats
Un article du Professeur Mercadal.Extrait : "Le rapport au Président de la République sur l’ordonnance du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats... Lire la suite
Le 31 mars 2018 par Pifoufou
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Le nouveau tome de La lettre des juges vient de paraître
Le site de la conférence de La Haye de DIP nous informe:XIe Tome de La Lettre des juges (hiver-printemps 2018)mars212018Le Bureau Permanent de la Conférence de... Lire la suite
Le 29 mars 2018 par Elisa Viganotti
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#RGPD : L’Allemagne somme Facebook de modifier ses conditions d’utilisation
Non intimidée par les sanctions des CNIL européennes, Facebook persévère dans les violations à la réglementation sur la protection des données personnelles. Lire la suite
Le 07 mars 2018 par Gerardhaas
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Affaire #Microsoft : le droit américain à l’épreuve du principe de territorialité
Le 27 mars 2018 par Gerardhaas :
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La perquisition d’un bureau d’avocat sans décision d’un tribunal et en l’absence d’un procureur et...
Le 30 mars 2018 par Elisa Viganotti :