Magazine Juridique
5 idées de cadeau pour vos grand-mères
EDimanche nous célébrons les grand-mères. L’occasion pour vous de leur faire plaisir avec un petit cadeau, ou bien un petit service. Lire la suite
Se passer de l'agence pour ne pas payer la commission n'est pas forcement fautif !
C'est ce que juge cet arrêt de la Cour de Cassation… Lire la suite
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Coca-Cola peut s’opposer à l’enregistrement du signe « Master » qui utilise la même police de caractère que la sienne pour la commercialisation de boissons et... Lire la suite
Le 13 février 2018 par Gerardhaas
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Absence de vie sociale d’une société, la fictivité de la société écartée
A propos de Cass.Com., 15 novembre 2017, Pourvoi n° 16-20193 La Cour de cassation a jugé que la seule preuve d’absence de vie sociale d’une société... Lire la suite
Le 08 février 2018 par Gerardhaas
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Rédaction d’un contrat : Attention au déséquilibre significatif !
la Commission d’Examen des Pratiques commerciales (CEPC) a considéré que le cumul de clauses dans un contrat faisant peser des obligations à la charge d’une... Lire la suite
Le 01 février 2018 par Gerardhaas
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7 étapes importantes avant de repeindre vos murs
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#Droit de la presse : l’exercice du droit de réponse d’une adjointe au Maire...
Deux questions se posaient alors : La première était de savoir si la demande d’insertion d’une réponse pouvait être adressée au président de l’association ayan... Lire la suite
Le 06 février 2018 par Gerardhaas
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L'atteinte au droit de propriété justifie-t-elle par principe des...
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Le contrat d'assurance excluait l'activité de constructeur de maison individuelle
La Cour de Cassation juge que la clause d’exclusion de garantie… Lire la suite
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Arrêt de réexamen en matière de GPA
Arrêt de la Cour de réexamen n°17 RDH 002 du 16 février 2018Gestation pour autruiDemandeur : M. Philippe X..., agissant tant à titre personnel qu’en sa qualité... Lire la suite
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