Magazine Juridique
LES DERNIERS ARTICLES DES PAPERBLOGUEURS
-
Caution non avertie : responsabilité de la banque pour manquement de mise en...
Les banques ne sont plus dans l’obligation de rembourser un client négligent, n’ayant pas pris de mesures raisonnables pour préserver la sécurité de son moyen d... Lire la suite
Le 09 janvier 2018 par Gerardhaas
-
Comment prendre soin de ses plantes d’intérieur ?
Vous rêvez d’un appartement plein de plantes d’intérieur ? Nous aussi ! Tout en apportant une touche de déco sympa, les plantes d’intérieur dégage de l’oxygène... Lire la suite
Le 09 janvier 2018 par Goomchoz7
NONE -
#ECommerce : Transaction entre professionnels : question de l’application de...
Les transactions entre professionnels ne rentrent pas dans le champ d’application de la directive s’appliquant aux pratiques commerciales déloyales vis-à-vis de... Lire la suite
Le 17 janvier 2018 par Gerardhaas
-
Le liquidateur judiciaire a-t-il une obligation de conseil ?
Cet arrêt juge que le liquidateur n'a pas d'obligation de conseil… Lire la suite
Le 23 janvier 2018 par Christophe Buffet
NONE, NONE -
Bail d’habitation : irrecevabilité de l’action de groupe contre une clause d’un...
La question était de savoir si l’action de groupe « consommation », régie par le Code de la consommation, pouvait s’appliquer à un contrat de location. La cour... Lire la suite
Le 19 janvier 2018 par Gerardhaas
-
Concessions réciproques indirectes : Nouvelles conditions de validité d’une...
La question était de savoir si l’existence de concessions réciproques indirectes rendait une transaction valable. La Cour de cassation répond par l’affirmative ... Lire la suite
Le 23 janvier 2018 par Gerardhaas
-
Le sanibroyeur était trop bruyant
Cet arrêt juge que le bruit causé par un sanibroyeur peut… Lire la suite
Le 24 janvier 2018 par Christophe Buffet
NONE, NONE -
Le Divorce Des Seniors
Peut-on parler de phénomène de société, d’évolution des mœurs, d’altération de la vie de couple, de perte d’intérêts pour l’autre,... Lire la suite
Le 26 janvier 2018 par Patricediv
NONE -
Comment choisir votre photo de profil ?
Mettez toutes les chances de votre côté en commençant par télécharger la bonne photo de profil. Dès le début, Jobday a été pensé comme fondement d’une... Lire la suite
Le 23 janvier 2018 par Goomchoz7
NONE -
Une note de l'expert peut constituer le point de départ du délai d’action en...
C'est ce que juge cet arrêt. Ce qui signifie qu'il Lire la suite
Le 25 janvier 2018 par Christophe Buffet
NONE, NONE
POUR ALLER PLUS LOIN
-
Rentrée solennelle de la CEDH
Le 27 janvier 2018 par Elisa Viganotti :
-
Clause de garantie des loyers dans le bail commercial et procédure collective
Le 31 janvier 2018 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
-
#ECommerce : Pas de pratique commerciale trompeuse pour l’achat par un professionnel à un...
Le 25 janvier 2018 par Gerardhaas :
-
Le syndic et le syndicat des copropriétaires coresponsables
Le 08 janvier 2018 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
-
Liste des activités artisanales inscrites à la chambre des métiers
Le 31 janvier 2018 par Aalannuaire :
-
Jobday reçoit le soutien de la CCI
Le 30 janvier 2018 par Goomchoz7 : Entreprise,