Magazine Juridique
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Alors que l’année 2017 tire à sa fin et que nous commençons à penser aux résolutions de la nouvelle année. C’est peut-être le moment idéal pour commencer ... Lire la suite
Le 26 décembre 2017 par Goomchoz7
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L'accord de l'acheteur sur la vente était-il parfait ?
Dans ce cas, non, car la réponse de l'acheteur était au… Lire la suite
Le 21 décembre 2017 par Christophe Buffet
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#Marque : Accord de coexistence de marques et compétence du TGI
Marques: Rédaction des accords de coexistence en prévoyant notamment des clauses attributives de compétence au profit des tribunaux de grande instance. Lire la suite
Le 14 décembre 2017 par Gerardhaas
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Une servitude de vue ne peut conférer le droit d’empiéter sur la propriété...
C'est ce que juge cet arrêt : une servitude de vue… Lire la suite
Le 27 décembre 2017 par Christophe Buffet
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ROME III n'est pas applicable au divorce conventionnel à défaut d"intervention d...
CJUE, 1ère Chambre, 20 décembre 2017Dans l’affaire C‑372/16,ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite pa... Lire la suite
Le 22 décembre 2017 par Elisa Viganotti
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5 conseils simples pour bien s’organiser au travail !
Gérer son planning, accomplir tous ses objectifs en temps et en heure… Il est parfois difficile de savoir bien s’ organiser lorsqu’on est auto-entrepreneur et... Lire la suite
Le 12 décembre 2017 par Goomchoz7
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Comment se préparer pour la soirée de l’année ?
Que ce soit nouvel an, mardi gras, ou votre anniversaire, nul n’est à l’abri d’une soirée magique à venir où il faut être apprêté et glamour. Jobday vous... Lire la suite
Le 19 décembre 2017 par Goomchoz7
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Pour reconstruire, il faut un permis de construire
contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 22 novembre 2016, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 5... Lire la suite
Le 04 décembre 2017 par Christophe Buffet
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Compétence en matière de divorce international: l'arrêt de la 1ère Chambre civile
Arrêt n° 1185 du 15 novembre 2017 (15-16.265) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C101185DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ - CONFLIT DE... Lire la suite
Le 05 décembre 2017 par Elisa Viganotti
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Les loyers impayés d'un bail sont-ils transmis à l'acquéreur de l'immeuble ?
Non car la dette de loyers échus avant la cession du… Lire la suite
Le 22 décembre 2017 par Christophe Buffet
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Le 05 décembre 2017 par Goomchoz7 : Entreprise,
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Le 14 décembre 2017 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,