Magazine Juridique

LES DERNIERS ARTICLES DES PAPERBLOGUEURS

• Droit de séjour dans l'UE: l'arrêt LOUNES de ce jour

  

  Aujourd'hui, la Grande Chambre de la CJUE a rendu un arrêt dans l'affaireC‑165/16Toufik LounescontreSecretary of State for the Home Department,aux termes... Lire la suite

  Le 14 novembre 2017 par   Elisa Viganotti
  

• En quoi est-ce que Jobday est différent des autres ?

  En quoi est-ce que Jobday est différent des autres plateformes ? En générale, les entreprises qui tentent de créer un site internet pour répondre au marché des... Lire la suite

  Le 14 novembre 2017 par   Goomchoz7
  NONE

• Un cas de fraude à la demande de permis de construire

  Voici un arrêt qui retient que le maire a pu retirer… Lire la suite

  Le 01 novembre 2017 par   Christophe Buffet
  NONE, NONE

• Demandeurs d’emploi : Jobday, votre meilleur allié

  Comme des millions de français aujourd’hui, vous cherchez du travail. Votre quête du Graal s’accompagne d’un grand nombre de démarches et... Lire la suite

  Le 21 novembre 2017 par   Goomchoz7
  NONE

• La rétractation d'un époux vaut-elle aussi pour l'autre époux ?

  "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 février 2016), que, par un acte sous seing privé du 29 mars 2007, dressé par M. Z..., notaire, M. et Mme Y...... Lire la suite

  Le 08 novembre 2017 par   Christophe Buffet
  NONE, NONE

• Comment évaluer la valeur de votre prestation en 5 points

  La valeur de votre prestation Que vous soyez novice ou pas dans le monde des indépendants, estimer la valeur de votre prestation est important pour votre... Lire la suite

  Le 28 novembre 2017 par   Goomchoz7
  NONE

• Les désordres affectant des éléments d’équipement, dissociables ou non, d’origin...

  Ce principe est à nouveau rappelé par la Cour de Cassation… Lire la suite

  Le 03 novembre 2017 par   Christophe Buffet
  NONE, NONE

• Le vendeur devait garantir le raccordement de la maison au réseau...

  C'est ce que juge cet arrêt de la Cour de Cassation… Lire la suite

  Le 02 novembre 2017 par   Christophe Buffet
  NONE, NONE

• Défense du cadre de vie et qualité à agir contre un permis de construire

  Cet arrêt juge que la défense du cadre de vie, objet… Lire la suite

  Le 10 novembre 2017 par   Christophe Buffet
  NONE, NONE

• Résiliation du bail commercial avant la procédure collective

  Cet arrêt juge que la résiliation du bail par l'effet d'une… Lire la suite

  Le 20 novembre 2017 par   Christophe Buffet
  NONE, NONE