Magazine Juridique
Étudiant et auto-entrepreneur : c’est possible !
Obtenir le statut de micro-entrepreneur en étant étudiant est tout à fait compatible et peut se révéler très avantageux… Si... Lire la suite
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Réserve héréditaire et D.I.P.:l'arrèt du 27 septembre 2017 de la 1ère Chambre...
Arrêt n° 1005 du 27 septembre 2017 (16-17.198) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C101005DROIT INTERNATIONAL... Lire la suite
Le 28 septembre 2017 par Elisa Viganotti
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Fausse identité du locataire et annulation du bail
Voici un arrêt rendu par la cour d'appel de Rennes qui… Lire la suite
Le 11 septembre 2017 par Christophe Buffet
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Clause d’exclusion de garantie des vices cachés stipulées dans un contrat entre...
Un article à lire sur Dalloz Actu Etudiant :Extrait :"En droit positif, les clauses relatives à la garantie des vices cachés, stipulées au profit du vendeur,... Lire la suite
Le 30 septembre 2017 par Pifoufou
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Logiciel anti-fraude : les auto-entrepreneurs ne sont finalement pas concernés !
Bercy n’imposera pas aux micro-entrepreneurs un logiciel pour lutter contre la fraude. Seuls les commerçants devront désormais s’en... Lire la suite
Le 19 septembre 2017 par Goomchoz7
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Devenir auto-entrepreneur en 3 étapes !
Auto-entrepreneur, le mot peut faire peur. Mais en réalité, la procédure pour créer sa micro-entreprise est beaucoup plus simple... Lire la suite
Le 12 septembre 2017 par Goomchoz7
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#Marque: Si une marque est déceptive, dépêchez-vous d’agir en nullité contre ell...
Quel est le délai pour agir en nullité contre une marque déceptive ? Telle est la question à laquelle la chambre commerciale de la Cour de cassation répond... Lire la suite
Le 28 septembre 2017 par Gerardhaas
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Les notaires sont tenus d'éclairer les parties
Cette décision pose pour principe que " les notaires sont tenus… Lire la suite
Le 11 septembre 2017 par Christophe Buffet
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Marques et Distributeurs, la Mort a un Nom, c’est la Voix
Une technologie va réellement changer la donne,il s’agit d’une technologie qui menace de vie ou de mort les Distributeurs et les Marques de Produits de Grande... Lire la suite
Le 06 septembre 2017 par Gerardhaas
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L’intelligence artificielle peut-elle remplacer l’être humain ?
La norme ISO 2382-28 définit l’AI comme la capacité d’une unité fonctionnelle à exécuter des fonctions généralement associées à l’intelligence humaine, telles... Lire la suite
Le 11 septembre 2017 par Gerardhaas
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Jobday, c’est quoi ?
Jobday, c’est quoi ? Bonjour tout le monde, Le site Jobday.fr vient tout juste d’être lancé et certains se demandent peut-être... Lire la suite
Le 07 septembre 2017 par Goomchoz7
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Le 16 septembre 2017 par Pifoufou :
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Jobday rejoint Initiative France
Le 14 septembre 2017 par Goomchoz7 : Entreprise,
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#ecommerce La blockchain s’immisce dans les paiements interbancaires
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Bienvenue chez Jobday
Le 07 septembre 2017 par Goomchoz7 : Entreprise,
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Le 26 septembre 2017 par Goomchoz7 : Entreprise,
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La réforme du droit des contrats, source d’inspiration des revirements de la jurisprudence ancienne
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