Magazine Juridique

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  Par Clarisse Andry,Rédaction du Village de la Justice. C’est un voyage dans le futur qui avait lieu le 22 juin à la cour d’appel de Paris. Lire la suite

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  Le 03 juillet 2017 par   Elisa Viganotti
  

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  Le 18 juillet 2017 par   Gerardhaas
  

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  Sur quel périmètre doit s’appliquer le droit au déréférencement dans les moteurs de recherche ? Le Conseil d’État le demande à la Cour de justice de l’UE. Lire la suite

  Le 21 juillet 2017 par   Nicolog
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• Le maire peut-il exiger que l'accès du pétitionnaire vers la voie publique...

  Mme Marie-Jo Zimmermann demande à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable si dans le cadre de l'instruction puis de la délivrance d'un permis de... Lire la suite

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  Le 21 juillet 2017 par   Elisa Viganotti
  

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  Pour avoir insuffisamment sécurisé les données des adhérents à son programme de fidélité, le loueur de voitures Hertz est sanctionné d’une amende par la CNIL.... Lire la suite

  Le 30 juillet 2017 par   Nicolog
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