Magazine Juridique
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SAP contre DIAGEO, rappel des faits… Le 16 février 2017, dans un jugement rendu par la cour royale de justice, un juge britannique a condamné le groupe... Lire la suite
Le 08 mars 2017 par Nicolog
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Les autorités italiennes n'ont pas su protéger la vie d'une mère et de son fils
CEDH, 1ère Section, Affaire Talpis c. Italie (requête n° 41237/14), 2 mars 2017Madame TALPIS est une mère de famille italienne victime de violences conjugales... Lire la suite
Le 07 mars 2017 par Elisa Viganotti
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Les monnaies de l’internet invisible
Les origines du Darknet et des crypto-monnaies sont mystérieuses. Œuvre des crypto-anarchistes, ils représentent l'aboutissement d'un système d'échanges... Lire la suite
Le 01 mars 2017 par Gerardhaas
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Il faut distinguer vices cachés et manquement à l'obligation de délivrance
Cet arrêt retient que la non conformité à la réglementation d'étangs… Lire la suite
Le 14 mars 2017 par Christophe Buffet
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CEDH, 1ère Section, Affaire Modestou c. Grèce (requête n ...
CEDH, 1ère Section, Affaire Modestou c. Grèce (requête n o 51693/13), 16 mars 2017Dans son arrêt de ce jour, a Cour européenne des droits de l’homme dit, à... Lire la suite
Le 16 mars 2017 par Elisa Viganotti
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Les combles de la copropriété : parties communes, parties privatives ou parties...
Voici un arrêt sur cette question complexe : les combles de… Lire la suite
Le 21 mars 2017 par Christophe Buffet
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Immo interactif : testé et approuvé !
Immo Interactif, qu’est-ce que c’est encore que cette bête ? Un délire numérique ? Un jeu vidéo sur l’immobilier ? Non, rien de tout çà. Lire la suite
Le 19 mars 2017 par Paul Sarazin
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Deux hommes et un couffin en Italie: le jugement du Tribunal des Mineurs de...
Après la Cour d'Appel de Trente qui a admis la filiation d'un enfant à l'égard d'un couple d'hommes, le Tribunal des Mineurs de Florence a fait un ultérieur... Lire la suite
Le 09 mars 2017 par Elisa Viganotti
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L’État est directement responsable des mauvais traitements infligés à un enfant...
CEDH, 3ème Section, V.K. c. Russie (requête n° 68059/13) 7 mars 2017Cette affaire concerne les mauvais traitements infligés à un garçon de quatre ans par des... Lire la suite
Le 07 mars 2017 par Elisa Viganotti
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Charges déductibles des revenus fonciers : le guide complet
Aujourd’hui, j’accueille Julie, du site BonjourArgent. Elle m’a proposé de rédiger un article concernant un point important de l’investissement immobilier :... Lire la suite
Le 02 mars 2017 par Paul Sarazin
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La condamnation pour diffamation d’un responsable de publication a violé son droit à la liberté...
Le 16 mars 2017 par Elisa Viganotti :
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Les limites à la liberté d’expression : diffamation, injures, dénigrement…
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