Magazine Juridique
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Le 05 janvier 2017 par Gerardhaas
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Le white hat désigne un hacker qui s’attaque aux systèmes informatiques dans le but, louable, d’en améliorer la sécurité. Adepte de l’open source, il... Lire la suite
Le 25 janvier 2017 par Gerardhaas
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Le 13 janvier 2017 par Christophe Buffet
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Natation et religion: la Suisse n'a pas violé la convention EDH
CEDH, 3ème Section, Affaire Osmanoǧlu et Kocabaş c. Suisse (requête n o 29086/12), 10 janvier 2017Dans cette affaire la Cour européenne des droits de l’homme a... Lire la suite
Le 10 janvier 2017 par Elisa Viganotti
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Le but lucratif, le nerf de la contrefaçon
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Le 02 janvier 2017 par Gerardhaas
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Depuis le 1er janvier 2017, les époux qui souhaitent consentir mutuellement à leur divorce peuvent le faire par acte sous signature privé contresigné par avocat... Lire la suite
Le 19 janvier 2017 par Elisa Viganotti
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Le 11 janvier 2017 par Christophe Buffet
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Le 3 novembre dernier, la première chambre civile de la Cour de cassation a confirmé la condamnation du musicien, chanteur, auteur et compositeur Calogero. Lire la suite
Le 19 janvier 2017 par Gerardhaas
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Conditions Générales de Vente : Mettez-les à jour en 2017 !
Les conditions générales de vente devront, en 2017, être renouvelées pour s’ajuster aux dernières évolutions législatives. En effet, pas moins de 4 lois ont... Lire la suite
Le 27 janvier 2017 par Gerardhaas
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Abus de la liberté d'expression et copropriété
Cet arrêt juge que la loi du 29 juillet 1881 doit… Lire la suite
Le 25 janvier 2017 par Christophe Buffet
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