Magazine Juridique

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• Moquette, parquet, copropriété et nuisances sonores

  Le 25 novembre 2016 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Lancement d’une solution d’investissement en ligne : quels risques ?

  Le 28 novembre 2016 par   Gerardhaas : 

• Ne pas payer ses charges de copropriété parce que le règlement de copropriété n'est pas à jour ?

  Le 23 novembre 2016 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Cas pratique : Comment rompre un contrat ?

  Le 18 novembre 2016 par   Pifoufou : 

• Avertissement et mise en demeure de la CNIL auprès de CDISCOUNT pour de nombreux manquements

  Le 17 novembre 2016 par   Gerardhaas : 

• Audit de logiciels : exemple déloyauté et mauvaise foi

  Le 24 novembre 2016 par   Gerardhaas : 

• Dossier Pharmaceutique, quand la CNIL pointe des manquements

  Le 18 novembre 2016 par   Gerardhaas : 

• Réforme du Code civil : le piège du renouvellement par tacite reconduction

  Le 04 novembre 2016 par   Pifoufou : 

• Réforme du droit des obligations : quelles limites à la capacité des sociétés ?

  Le 20 novembre 2016 par   Pifoufou : 

• Diffamation & Lien hypertexte: Le renvoi à un écrit précédemment publié, fait à nouveau courir l...

  Le 04 novembre 2016 par   Nicolog :  High tech, 

• L’ouverture des Dossiers Pharmaceutiques dans le viseur de la CNIL

  Le 23 novembre 2016 par   Gerardhaas : 

• Pas de droits d’auteur au créateur du concept d’un site

  Le 14 novembre 2016 par   Nicolog :  High tech, 

• Contrefaçon: L'auteur a nécessairement accordé un droit d'utilisation à une société pour le compte d...

  Le 08 novembre 2016 par   Nicolog :  High tech, 

• Droits de l'Homme et Loi littoral

  Le 02 novembre 2016 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Le Conseil Constitutionnel valide le nouveau divorce par consentement mutuel sans juge

  Le 17 novembre 2016 par   Elisa Viganotti : 

• L’encadrement de la diffusion des avis en ligne rédigés par des consommateurs

  Le 30 novembre 2016 par   Gerardhaas :