Magazine Juridique

POUR ALLER PLUS LOIN

• Annonce légale de constitution d’une SAS

  Le 07 octobre 2016 par   Aalannuaire : 

• LES CONSÉCRATIONS ET CHANGEMENTS OPÉRÉS PAR LA RÉFORME DU DROIT DES CONTRATS

  Le 02 octobre 2016 par   Pifoufou : 

• Permis de construire illégal et troubles du voisinage

  Le 11 octobre 2016 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Le colloque de CAMMINO, l'association des Avocats de la famille italiens

  Le 17 octobre 2016 par   Elisa Viganotti : 

• Revente d'occasion de licence de logiciel: la CJUE confirme le principe posé par l'arrêt Usedsoft

  Le 25 octobre 2016 par   Nicolog :  High tech, 

• La responsabilité des professionnels du droit ne présente pas un caractère subsidiaire

  Le 06 octobre 2016 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• L'impact de la réforme du droit des contrats sur le statut des baux commerciaux

  Le 28 octobre 2016 par   Pifoufou : 

• Pas de faute de l'acheteur à passer par une autre agence immobilière

  Le 30 octobre 2016 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Contrefaçon de marque et forclusion par tolérance : une question de preuve

  Le 31 octobre 2016 par   Gerardhaas : 

• Divorce: Récupérez les pensions alimentaires impayées !

  Le 06 octobre 2016 par   Patricediv :  Société

• Pas de faute de l'acquéreur dans sa demande d'un prêt

  Le 04 octobre 2016 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Les membres du conseil syndical de copropriété peuvent être autorisés à réaliser des travaux...

  Le 13 octobre 2016 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Une application de l'article 1799-1 du code civil

  Le 03 octobre 2016 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Charge de la preuve de l'imputabilité des réparations locatives

  Le 05 octobre 2016 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• 3 € pour ce petit ouvrage sur la réforme du droit des contrats

  Le 08 octobre 2016 par   Pifoufou : 

• L’acquéreur professionnel est tenu de vérifier le sérieux d’une annonce en ligne

  Le 10 octobre 2016 par   Nicolog :  High tech, 

• Réforme des contrats : tout pour bien négocier le virage du 1er octobre

  Le 02 octobre 2016 par   Pifoufou : 

• Le nouveau film de présentation de la CEDH

  Le 22 octobre 2016 par   Elisa Viganotti : 

• Le renouvellement du bail commercial et l'immatriculation au registre du commerce : prudence !

  Le 22 octobre 2016 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Notion de faute intentionnelle et garantie décennale

  Le 28 octobre 2016 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier,