Magazine Juridique
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Peut-on sous louer le logement que l'on loue ?
L'article 8 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit en effet cette interdiction de sous louer, sauf autorisation écrite du bailleur. Cela vaut en partucluier pour une location de court... Lire la suite
Le nom du bailleur doit figurer au bail
Peut-on ne pas mettre le nom du bailleur sur le bail,… Lire la suite
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Divorce – Courbe du Deuil – relation – duree divorce – divise Divorcer, c’est avant tout, faire le deuil de votre relation. Lire la suite
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le Tribunal de commerce de Paris a condamné l’éditeur d’un site internet à verser à son concurrent la somme de 30.000 € à titre de dommages et intérêts pour... Lire la suite
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La loi Hoguet du 2 janvier 1970 est d'ordre public de… Lire la suite
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Réforme du droit des obligations : un dossier pratique des éditions Francis...
Cet ouvrage est l'un des premiers publiés relativement à la réforme du droit des contrats.C'est très justement qu'il mentionne à sa quatrième de couverture qu'i... Lire la suite
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Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des...
Un article à lire ici : Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : la révision pour imprévisionExtrait :L’ordonnance n°... Lire la suite
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La clause résolutoire de plein droit n'avait pas fait l'objet de dispositions particulières dans le Code civil de 1804.La condition résolutoire pour défaut... Lire la suite
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