Magazine Juridique
Prescription de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 et connaissance de la cause des désordres
Cet arrêt juge que la prescription de 10 ans de l'action… Lire la suite
Sélection Paperblog Juridique
E-santé, la téléconsultation peine à se développer en France
La téléconsultation est autorisée en France sous conditions. Celles-ci sont établies par le décret du 19 octobre 2010 qui oblige à obtenir un agrément auprès de l’ARS (agence... Lire la suite
LES DERNIERS ARTICLES DES PAPERBLOGUEURS
-
M&A : Le droit des contrats réformé
M A : Le droit des contrats réforméUn ouvrage intitulé "Le droit des contrats réformé : 60 points-clé à maîtriser pour vos opérations de M A/Financement"... Lire la suite
Le 09 avril 2016 par Pifoufou
-
Condamnation pour détournement de clientèle d’un site Internet au moyen d’un lie...
Condamnation pour détournement de clientèle d’un site Internet au moyen d’un lien de redirection des internautes. Lire la suite
Le 06 avril 2016 par Gerardhaas
-
Salon e-Marketing 2016 : Gérard Haas, avocat : « Le recours à un avocat permet d...
Salon e-Marketing Paris 2016 : Maître Gérard Haas, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et en droit des NTIC au barreau de Paris, évoque les limites... Lire la suite
Le 19 avril 2016 par Gerardhaas
-
Démolition d'une maison d’habitation sans permis de construire et respect des...
CEDH, 5ème Section, Affaire Ivanova et Cherkezov c. Bulgarie, Requête n o 46577/15, 21 avril 2016Dans son arrêt de chambre, la Cour européenne des droits de... Lire la suite
Le 24 avril 2016 par Elisa Viganotti
-
Le principe de la force obligatoire du contrat battu en brèche par les...
Un article de Jean Luc SOULIER.Extrait :"A de rares exceptions près, la Cour de cassation s’est jusqu’à présent refusée à adapter, réviser ou résilier un contra... Lire la suite
Le 09 avril 2016 par Pifoufou
-
E-santé, la téléconsultation peine à se développer en France
La téléconsultation est autorisée en France sous conditions. Celles-ci sont établies par le décret du 19 octobre 2010 qui oblige à obtenir un agrément auprès... Lire la suite
Le 25 avril 2016 par Gerardhaas
-
Condamnation d’une vente « one shot » de site internet
Par un jugement du 11 avril 2016, une entreprise de climatisation a obtenu la résolution « d’un contrat de prestation et de location d’une solution logicielle... Lire la suite
Le 21 avril 2016 par Nicolog
NONE -
Une application pour la réforme des contrats !
C'est une application diponible sous IOS seulment semble-t-il, créée par le Cabinet BAker et Mac Enzie.Description : Baker McKenzie Réforme Contrats 2016 est... Lire la suite
Le 21 avril 2016 par Pifoufou
-
Réforme du droit des obligations et droit de la distribution
Un colloque sur la réforme du droit des obligations et ses implications sur le droit des contrats de distribution et les réseaux de distribution se tiendra le 2... Lire la suite
Le 30 avril 2016 par Pifoufou
-
Société offshore utile aussi en cas de divorce
Panama Papers, société offshore, cela sert à dissimuler de l’argent. Le divorce ne fait pas exception, il est juste une situation supplémentaire ou le... Lire la suite
Le 10 avril 2016 par Patricediv
NONE
POUR ALLER PLUS LOIN
-
Imprévision et sauvegarde
Le 25 avril 2016 par Pifoufou :
-
La cave est-elle une partie commune de la copropriété ?
Le 21 avril 2016 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
-
La liberté contractuelle : back to basics
Le 09 avril 2016 par Pifoufou :
-
Vers une harmonisation du droit grâce à la Blockchain
Le 16 avril 2016 par Nicolog : High tech,
-
Réforme du droit des contrats: qu’est-ce qui va changer ?
Le 25 avril 2016 par Pifoufou :
-
Réforme du droit des obligations : focus sur les actions interrogatoires
Le 13 avril 2016 par Pifoufou :
-
Réception tacite, vraiment ?
Le 30 avril 2016 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
-
Réguler la blockchain : avec modération pour l’Union européenne
Le 28 avril 2016 par Nicolog : High tech,
-
Le contrat d'adhésion, les clauses abusives et le contrat de gré à gré
Le 10 avril 2016 par Pifoufou :
-
Inscription de l'acte d'avocat dans le code civil
Le 19 avril 2016 par Pifoufou :
-
Tableau de bord 2016 de la justice dans l’Union européenne
Le 18 avril 2016 par Elisa Viganotti :
-
34 publications = cyber-harcèlement
Le 01 avril 2016 par Nicolog : High tech,
-
Loi Numérique : le volet Open Data adopté mais dérogations multiples
Le 29 avril 2016 par Nicolog : High tech,
-
Droit des contrats et des obligations : réforme et enjeux
Le 18 avril 2016 par Pifoufou :
-
Réforme du droit des contrats - Les actions interrogatoires sont d’application immédiate
Le 12 avril 2016 par Pifoufou :
-
Réforme du droit des contrats : quels impacts pour les pr...
Le 11 avril 2016 par Pifoufou :
-
Site internet : pas besoin de risque de confusion pour le parasitisme
Le 21 avril 2016 par Nicolog : High tech,
-
Droit des contrats réformé : les juristes restent sur le qui-vive
Le 20 avril 2016 par Pifoufou :
-
Réforme du droit des contrats : quelles négociations ?
Le 09 avril 2016 par Pifoufou :
-
Réforme du droit des contrats, des négociations actuelles sont-elles déjà concernées ?
Le 09 avril 2016 par Pifoufou :
- 1
- 2
LES PRÉCÉDENTS COUPS DE CŒUR PAPERBLOG
EURO 2016
FÊTE DES PÈRES
GAME OF THRONES
CUISINE GOURMANDE
MANUEL VALLS
PÂQUES
SAINT-VALENTIN
CHANDELEUR
FÊTE DES MÈRES
MODE AUTOMNE/HIVER
CHARLIE HEBDO
HALLOWEEN
NOËL
VACANCES ROMAINES
SOLDES D'ÉTÉ
JE SUIS CHARLIE
LA COMMUNAUTÉ JURIDIQUE
-
Christophe Buffet
1663135 pt -
combatsdh
818239 pt -
ruinart
388819 pt -
gerardhaas
379541 pt
LES JEUX SUR PAPERBLOG.FR
-
Jeu de briques
Ce jeu de briques a été conçu en 1985 par Alexei...... Jouez -
Snake
Snake, de l'anglais signifiant « serpent », est...... Jouez -
Pacman
Pac-Man est un jeu vidéo créé en 1979 par le...... Jouez -
Bubble
Puzzle Bobble aussi appelée Bust-a-Move en...... Jouez
