Magazine Juridique
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Double mandat de l'agent immobilier ?
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Le 17 février 2016 par Elisa Viganotti
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Le 17 février 2016 par Gerardhaas
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Le 15 février 2016 par Gerardhaas
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Transferts d’argent : vers une transformation des modes de paiement
Par Legalfab – Marie d’Auvergne Les entreprises qui se lancent dans le marché du transfert d’argent sont de plus en plus nombreuses. Lire la suite
Le 23 février 2016 par Gerardhaas
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Le 12 février 2016 par Christophe Buffet
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E-commerce : pas de protection pour des photos banales de bouquets
Un site de ventes de fleurs en ligne ne peut revendiquer de droit d’auteur sur des photos banales dont le but est de mettre en valeur des produis et d’en... Lire la suite
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Le droit de panorama, une exception au droit d’auteur exclusif
Dans le cadre du projet de loi numérique, les députés ont introduit la reconnaissance d’un « droit de panorama » afin d’autoriser le partage de photos ou de... Lire la suite
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