Magazine Juridique
Annulation partielle d'un permis de construire dont la régularisation est possible
Dans un arrêt du 1er octobre 2015, le Conseil d'Etat a eu l'occasion de revenir sur l’intervention d'un permis de construire modificatif susceptible de régulariser un permis de... Lire la suite
Comment mesurer la distance d'un arbre par rapport à la limite séparative ?
Voici la question et la réponse du ministre à ce sujet… Lire la suite
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Le juge peut soulever d'office la prescription de l'action en paiement d'un...
Cet arrêt juge que le juge peut soulever d'office la prescription… Lire la suite
Le 05 novembre 2015 par Christophe Buffet
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Liberté d'expression et protection de la vie privée
Dans l’affaire Couderc et Hachette Filipacchi Associés c. France, la Cour européenne des droits de l'homme a le 10 novembre dernier conclu à la violation de la... Lire la suite
Le 17 novembre 2015 par Elisa Viganotti
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Jouissance paisible et résiliation du bail d'habitation
Voici un arrêt qui ne prononce pas la résiliation du bail… Lire la suite
Le 10 novembre 2015 par Christophe Buffet
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Le kava et les troubles du voisinage
"Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 29 janvier 2013), que M. X..., M. Y..., M. Z...et M. A...(les consorts X..., Y...), propriétaires de maisons... Lire la suite
Le 03 novembre 2015 par Christophe Buffet
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Annulation partielle d'un permis de construire dont la régularisation est...
Dans un arrêt du 1er octobre 2015, le Conseil d'Etat a eu l'occasion de revenir sur l’intervention d'un permis de construire modificatif susceptible de... Lire la suite
Le 30 novembre 2015 par Pierresurjous
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Bail rural et amateur de chevaux
Louer un terrain pour y placer ses chevaux ne permet pas… Lire la suite
Le 06 novembre 2015 par Christophe Buffet
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Journée européenne pour la protection des enfants contre l'exploitation et les...
Nous célébrons aujourd’hui la toute première Journée européenne pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. Lire la suite
Le 18 novembre 2015 par Elisa Viganotti
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Enregistrement de la promesse unilatérale de vente et transaction
Cet arrêt juge que la transaction est une convention ayant entre… Lire la suite
Le 12 novembre 2015 par Christophe Buffet
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Arrêt de la CJUE en matière d'enlèvement international d'enfant et droits...
Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), 4ème chambre, 19 novembre 2015 Dans l’affaire C‑455/15 PPU, P contre Q, ayant pour objet une demande de décision... Lire la suite
Le 24 novembre 2015 par Elisa Viganotti
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Construire le numérique en protégeant les données personnelles et en préservant...
Journée annuelle de formation au droit de l’internet, TIC et propriété intellectuelle. 26 novembre 2015 – Paris Conférence de 14h30 – 16h: Construire le... Lire la suite
Le 10 novembre 2015 par Gerardhaas
POUR ALLER PLUS LOIN
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Quel cadre juridique pour l’internet des objets ?
Le 12 novembre 2015 par Gerardhaas :
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Consultation publique européenne des parents et personnel soignant de personnes dépendantes
Le 24 novembre 2015 par Elisa Viganotti :
LES PRÉCÉDENTS COUPS DE CŒUR PAPERBLOG
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Pouvoir donné au Président du Conseil syndical qui ... n'existe pas.
Le 21 novembre 2015 Finances, Immobilier
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Qui paye les frais de l'état des lieux de sortie ?
Le 20 novembre 2015 Finances, Immobilier
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Jouissance paisible et résiliation du bail d'habitation
Le 10 novembre 2015 Finances, Immobilier
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Bail rural et amateur de chevaux
Le 06 novembre 2015 Finances, Immobilier
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Le kava et les troubles du voisinage
Le 03 novembre 2015 Finances, Immobilier