Magazine Juridique

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  Le 30 mai 2015 par   Elisa Viganotti
  

• Le divorce est avant tout une souffrance

  

  Cet article paru dans « Le Monde » nous parle d’une nouvelle situation pour les tribunaux, le divorce des couples homosexuels (source : http://www.lemonde. Lire la suite

  Le 13 mai 2015 par   Patricediv
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• Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe va examiner l’exécution des arrêt...

  

  Les représentants des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe vont examiner du 9 au 11 juin 2015 l’exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne des... Lire la suite

  Le 30 mai 2015 par   Elisa Viganotti
  

• Souplex et déception

  Voici un arrêt qui rejette l'action des acquéreurs d'un souplex qui avaient agi en responsabilité contre le notaire : "Attendu, selon l'arrêt attaqué... Lire la suite

  Le 12 mai 2015 par   Christophe Buffet
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• Droits de l’homme et démocratie : Plan d’action européen 2015-2019

  

  La Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et la Commission européenne ont présenté conjointement,... Lire la suite

  Le 04 mai 2015 par   Elisa Viganotti
  

• Divorce par consentement mutuel : divorce idéal ?

  

  Le divorce idyllique, celui dont tout le monde rêve. Le divorce par consentement mutuel semble représenter le divorce idéal. En effet, sur le papier, ce type... Lire la suite

  Le 06 mai 2015 par   Patricediv
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• Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et Droits de l’enfant : le...

  

  L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a présenté, le 6 mai dernier, un rapport intitulé « Une justice adaptée aux enfants - Perspectives et... Lire la suite

  Le 12 mai 2015 par   Elisa Viganotti
  

• Date limite des impôts 2015

  

  Remplir sa chère et tendre déclaration de revenus est bien évidemment une bonne corvée pour beaucoup d’entre nous, une corvée administrative qui se reproduit... Lire la suite

  Le 18 mai 2015 par   Aalannuaire
  

• Le financement participatif pour créer sa société

  La recherche de financement lors de la création d’une entreprise, du lancement d’une nouvelle idée, est le point clef pour réaliser un nouveau projet. Lire la suite

  Le 02 mai 2015 par   Aalannuaire